Démarche Etat-Collectivités

Origine de la démarche

La démarche est initiée en 2018 via l'élaboration de la "Stratégie de l'Etat en Région (SER)" en Bourgogne-Franche-Comté. 

Rappel du contexte et des objectifs

Les inondations importantes de mai 2013 en Bourgogne-Franche-Comté et les débordements observés plus récemment en mai et juin 2016, puis en janvier 2018 ont rappelé l'importance de ce risque dans notre région. Il peut impacter significativement le fonctionnement du territoire dans sa globailité. Il importe donc de favoriser une culture du risque afin d'engager les collectivités territoriales dans des actions collectives et individuelles de sensibilisation qui soient de véritables leviers pour accroitre la prise de conscience des élus, des acteurs économiques et des populations exposées.

Les collectivités sont des acteurs centraux de la gestion du risque au niveau local, aussi bien pour les mesures préventives (aménagement du territoire, sensibilisation de la population), que pour la gestion des évènements (gestion de la crise et du retour à la normale). C'est pourquoi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 aoput 2015) ont attribué la compétence "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) au bloc communal à compter du 1er janvier 2018, avec un transfert automatique vers les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, la Stratégie de l’État en Région Bourgogne-Franche-Comté comprenait une orientation spécifique consacrée au développement de la culture du risque et à la sensibilisation des acteurs du territoire impliqués dans sa gestion. En complément des démarches régaliennes de prévention, l’objectif était de créer, sur le périmètre régional, des lieux d’échanges entre acteurs locaux de la gestion des risques d’inondations. Il s’agissait de favoriser l’émergence de projets par la valorisation des démarches déjà engagées et une mise en réseau des acteurs, avec un focus sur 2 axes principaux : la diffusion de la connaissance et le développement de la culture du risque.

Aujourd'hui

De cette statégie de l'Etat en région, reste des actions ancrées dans le temps. La principale étant l'organisation régulière d'un séminaire dédié à la prévention des inondations à destination des Collectivités et des services de l'Etat. La partage d'expérience entre Collectivités est au coeur de ces séminaires.

Liens vers les séminaires

-> Séminaire du 13/06/2018, à Nevers (58)

-> Séminaire du 27/05/2019, à Chalon-sur-Saône (71)

-> Séminaire du 01/07/2021, à Tonnerre (89)

-> Séminaire du 25/04/2023, à Delle (90)

Retour sur la Stratégie de l'Etat en Région

-> Lien vers l'origine de la démarche (contexte, objectif, méthodolgie, synthèse des actions proposées, etc)

-> Lien vers les COPIL