Préparer ma commune
Les communes se préparent aux inondations via différents leviers :
- Plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS - PICS) ;
- Plan de continuité d'activité (PCA) ;
- Système d’alerte local ;
- La réserve communale de sauvegarde.
-> Lien vers le memento du maire et des élus locaux
-> Lien vers la cartographie de l'alerte aux crues : stations de mesure, tronçons surveillés, etc.
Plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS - PICS)
Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué en 2004 et modernisé en 2021, par la loi MATRAS n°2021-1520 du 25 novembre 2021. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, dont l'évacuation, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire, en ce qui concerne le risque inondation, pour les communes soumises à un PPR prescrit ou approuvé, pour les communes comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention (PPI - d'un barrage par exemple), ainsi que pour les communes comprises dans un TRI (article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure).
La loi MATRAS rend également obligatoire la réalisation d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), pour tous les EPCI dont au moins une commune membre a l'obligation de réaliser un PCS. Le PICS est un document d'organisation de la réponse opérationnelle à l'échelon intercommunal face aux situations de crise. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale, notamment en termes de :
- mobilisation et d’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
- mutualisation des capacités communales ;
- continuité et rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde précise les modalités de réalisation et de mise en oeuvre de ces plans.
Aller plus loin : Objectifs, Que contient un PCS ?, Elaborer mon PCS
Plan de continuité d'activité (PCA)
Un PCA centralise les procédures et les actions à mener (déploiement du télétravail, déplacement de ses locaux vers un site de repli, générateur électrique de secours, etc.), en fonction des impacts qui pourraient survenir sur votre activité (ressources humaines absentes, indisponibilité des locaux, perturbation des systèmes d’informations, fournisseurs indisponibles,).
Cet outil peut être décliné à la fois pour les services communaux et intercommunaux (gestion de la crise en situation dégradée, administration générale, entretien du cours d'eau, gestion des déchets, transports en commun), mais aussi les activités du territoire communal, et en particulier les entreprises utiles au retour à la nomale (location de matériel, travaux publics)
Pour être appropriée par tous et utilisée le jour J, cette démarche interne doit obtenir le soutien de du maire / de la direction générale de l’entreprise. Les employés doivent également y être associés le plus possible, à l’occasion d’actions de sensibilisation dédiées ou d’exercices pour tester l’opérationnalité du PCA.
L'EPTB Seine Grand Lac propose un accompagnement personnalisé et gratuit
Contact : episeine@seinegrandslacs.fr
Les réserves communales de sécurité civile
L'objectif des réserves communales de sécurité civile est d'aider les équipes municipales en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise, c'est-à-dire lors de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts...) ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine). Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.
Aller plus loin : Coût, statut des réservistes, témoignages
Système d’alerte local
Pour compléter le système d'alerte national (Vigicrues), les collectivités peuvent mettre en place un système d'alerte local. Retrouver plus d'informations ici.
Publié le 24/05/2018
Dernière mise à jour le 29/12/2022