Plan communal de sauvegarde

Sur le territoire de sa commune, le maire est responsable de la sécurité publique (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ). Il doit réaliser un « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS), dans toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques d’inondation approuvé ou compris dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (par exemple concernant un barrage). Le maire dispose de 2 ans pour réaliser ce plan, à compter de la parution du décret n°2005-1156 du 13/09/2005 ou de l’approbation du PPRi ou en cas de PPRi prescrit. Le maire arrête ce plan. Il est responsable de sa mise en œuvre.

Objectif du PCS

Il s’agit pour le maire et la commune d’organiser, en fonction des risques connus, la gestion de la crise et de mettre cette organisation sur le papier de manière à disposer d’un aide-mémoire au moment venu. Le PCS doit couvrir l’ensemble des risques connus, inondations en particulier.

Le maire n’a pas à organiser les secours, mais la sauvegarde, c'est-à-dire l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.

Au minimum, le PCS doit contenir les informations suivantes :

• L’identification des risques et des vulnérabilités à l'échelle de la commune
• L'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, et être en mesure de recevoir une alerte ;
• Le DICRIM (Document d'information communale sur les risques majeurs) ;
• Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsque celle-ci a été constituée.

Le PCS est modulable en fonction des moyens de la commune. Il peut contenir, par exemple:

• Un recensement des moyens de transport, d'hébergement et de ravitaillement de la population pouvant être utilisés en cas de crise.
• Une planification des actions devant être réalisées pendant la crise.
• L’après-crise et la phase de retour à la normale
• Les modalités d’exercice permettant de tester le PCS.

Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec départemental. L’intercommunalité peut être mise à profit pour organiser la sauvegarde des populations. Un plan intercommunal de sauvegarde peut être en outre établi en lieu et place du PCS. Ceci permet notamment de mutualiser des équipements, et de s’organiser de façon cohérente sur le territoire intercommunal. Cependant, même si cette option est retenue, le maire conserve ses responsabilités de maintien de la sécurité publique et de direction des opérations de secours.

Élaborer mon PCS (documentation)

• Présentations et ressources sur le contenu du PCS, sa mise en oeuvre sur les sites du "Mémento du maire" de l'EPTB Aude, et de l'Institut des risques majeurs (IRMA).
• L’EPTB Saône et Doubs accompagne les communes dans la mise en place de ce plan, en fournissant des données (cartes des zones inondées pour différentes crues, diagnostic territorial…) ou en réalisant avec elles la rédaction du document. Lien vers le site de l'EPTB SD.
• L'EPTB Seine Grand Lac propose via la plate-forme EPI Seine un modèle de CCTP pour la réalisation de votre PCS par un prestataire exterieur
• Le logiciel OSIRIS-Inondation est un outil gratuit destiné à aider les communes et les gestionnaires d’enjeux à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) inondation. L’utilisation du support informatique proposé implique de suivre une méthode et un savoir faire, et permet, sous une forme conviviale, de simplifier le partage d’information, la mise à jour et la consultation du plan.-> Lien vers le site
• Le guide pratique d’élaboration du Plan communal de sauvegarde
• Mémento du Plan Communal de Sauvegarde

Modèle

• Modèle de PCS à compléter
• Notice d'aide à la rédaction
• Guide volet inondation (Méthode d’élaboration du volet inondation des PCS des communes particulièrement exposées à ce risque)

Témoignages