Les cartes des zones inondables

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur la carte "aléa inondation" ci-dessus

Les cartes des plans de prévention des risques inondations (PPRI)

Le PPRI est élaboré par les services de l’Etat, sous l’autorité du préfet de département, qui l’approuve après consultation des communes et enquête publique.

Les cartes d'aléa fournissent une première information des zones inondables sur votre territoire.

Ces cartes correspondent à une crue de référence qui est soit la crue centennale (crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année -soit 2 chances sur trois d’arriver en 100 ans), soit la plus forte crue connue, si elle lui est supérieure. Elles indiquent la classe de hauteur d'eau.

Les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent d'un caractère réglementaire et sont opposables aux tiers

Les cartes des zones inondées potentielles (ZIP) ou des zones iso classe hauteur (ZICH)

Celles-ci donnent une information plus fine. Elles permettent aux collectivités de visualiser les zones et enjeux (site industriel oucommercial, établissement, réseau routier...) potentiellement touchés en fonction de l’importance de la crue, notamment pour des crues plus fréquentes (10 scénarios au total), en fonction de 10 hauteurs d’eau de référence aux stations hydrométrique de référence (mesures/prévisions consultables sur Vigicrues).
Les zones inondables des ZIP-ZICH sont le résultat de modélisations basées sur des hypothèses spécifiques relatives à l’hydrologie et aux conditions d’écoulement, et donc entachées d’incertitudes. Elles sont donc différentes des cartes des PPRi pour une crue équivalente.
Elles seront mises à la disposition du public dans le courant de l'année 2021.

Elles fournissent donc des informations utiles pour l’établissement des dispositions Orsec,des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), des Plans de Continuité d’Activité (PCA), des diagnostics de vulnérabilité, etc.

Les cartes de risque des Territoires à risque important d'inondation

Pour les communes situées en territoire à risque important d’inondation (TRI), sont arrêtées par le préfet :

• une carte des zones inondables pour une crue fréquente (avec une période de retour entre 10 et 30 ans)
• une carte d'un scénario moyen (période de retour d'environ 100 ans) : elle correspond à l'aléa du PPRI lorsqu'il existe
• une carte pour une crue dite extrême (avec une période de retour d’environ 1000 ans).

Retrouver les cartes sur le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

Les cartes des crues passées

Les crues majeures du XIXè et XXè siècle peuvent faire l'objet d'une cartographie, à l'aide d'une reconstitution calée sur les repères de crue.

Pour les crues les plus récentes, une cartographie de l'enveloppe inondée est possible : en fonction de son ampleur, les services de l'état ou les collectivités locales peuvent en tracer les limites, sur la base des indices, ou laisses de crue, retrouvées à la décrue. Elle a alors de nombreuses utilités pour ces différents acteurs, en modélisation, en urbanisme, ou pour la gestion des futures crises inondation.
Plus d'information sur l'importance de collecter les données post-crue, et la manière de procéder sur la page dédiée de l'observatoire (nouvel onglet).

Certaines enveloppes sont disponibles dans l'onglet cartographie de l'observatoire.

Les atlas des zones inondables (AZI)

L’AZI est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’État (DDT ou DREAL).

Les atlas représentent le phénomène maximal sans nécessairement y attacher de fréquence.

Ce premier niveau de connaissance est une information sur la zone potentiellement inondable en l’état naturel du cours d’eau : il ne prend pas en compte l’impact que peuvent avoir les actions de l’homme sur la zone inondable. La méthode utilisée pour délimiter cette zone est le plus souvent la méthode dite "hydrogéomorphologique", qui étudie le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structure des vallées.
A partir des éléments cartographiés, il est possible d’identifier le plus souvent trois zones distinctes :

• le lit mineur : il correspond à l’espace situé entre les berges, où le cours d’eau s’écoule la plupart du temps
• le lit moyen : il coïncide avec l’espace occupé fréquemment par des crues
• le lit majeur : il correspond au lit d’un cours d’eau en cas de crues rares ou exceptionnelle.

Dans de plus rares cas, l'AZI est basé sur une étude similaire aux études d'aléa des PPRi, intégrant la modélisation des écoulements.

Les AZI n’ont pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peuvent donc en aucun cas être opposables aux tiers comme documents juridiques. Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées ; elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme des collectivités locales et de leur application.

Les cartographies de sensibilité au ruissellement

L'Etat et les collectivités ont mis en oeuvre en région des méthodes de cartographie du risque ruissellement dites de type sèches, dans la mesure où elles ne prennent pas en compte la pluviométrie. Ces méthodes ne sont pas directement associées à la notion de période de retour, et ne fournissent pas de valeur quantitatives de hauteurs d’eau ou de vitesses d’écoulement, mais constituent un indicateur pour l'identification des secteurs d'intervention prioritaires (modélisations, règles d'aménagement, mesures de prévention).

Plus d'informations sur ORISK (nouvelle page)

Dans les autres cas

Si aucune connaissance n’est disponible, la commune ou l’EPCI doit-il réaliser une étude du risque d’inondation ?

Ce n’est pas toujours obligatoire mais fortement conseillé pour conforter juridiquement les décisions prises par les élus. Ces études sont par ailleurs intéressantes pour les communes car elles évitent d’avoir recours à l’interdiction systématique de construire dans les secteurs dont la commune connaît le caractère inondable, mais sans précision sur la hauteur, la vitesse ou la durée de l’inondation.
Ces études peuvent être réalisées par un syndicat disposant de la compétence Gemapi. Elles bénéficient de subventions dans certains cas.
Ces études peuvent être rendues obligatoires par le SCoT : en fonction des situations et de l’importance des risques dans le territoire, le SCoT peut en effet compléter les PPR en prescrivant la réalisation d’études approfondies préalablement à l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs et le respect d’exigences complémentaires dans les projets. En ce qui concerne les risques d’inondation, le SCoT peut en outre imposer des conditions d’urbanisation à respecter concernant les cheminements d’eau et la transparence hydraulique.

La jurisprudence a établi qu’il existe bien une obligation d’études à la charge de la commune, variant avec sa taille, ses moyens et l’ampleur des risques concernés.

Fiche GRIDAUH sur l'intérêt des études de risque pour les PLU

Peut-on utiliser l’atlas des zones inondables pour la planification, en l’absence d’études complémentaires ?

source : Observatoire régional des risques PACA

La méthode utilisée présente donc le phénomène et ne quantifie pas le risque. Toutefois il est admis que :

• En l’absence d’étude d’aléa complémentaire, on peut considérer que le risque, au regard des enjeux, est potentiellement fort à très fort dans les lits mineur et moyen, dans les axes d’écoulement et à l’arrière immédiat des digues et remblais d’infrastructures ;
• Le lit majeur doit être abordé avec la plus grande prudence ; en effet,la dynamique est en général faible mais peut présenter localement des accélérations et des hauteurs de submersions importantes. Une bonne connaissance du terrain aidée d’une topographie seront nécessaires afin de qualifier l’aléa ;
• Dans les zones de lit majeur exceptionnel et de suspicion de débordement sur terrasses, si l’intensité des phénomènes d’inondations est bien entendu plus faible que dans le lit majeur ordinaire, elle doit être vérifiée localement. Une étude de la ligne d’eau peut être nécessaire pour lever toute ambiguïté ;

On attachera également une attention particulière sur les zones de ruissellement sur les piémonts et sur les cônes de déjection.

Ressources

Inventaire des documents cartographiques existants relatifs aux risques d’inondation (2022 - DGPR)