Vulnérabilité des biens aux inondations

Votre habitation est située en zone inondable ? Vous avez subi des dégâts lors d’une inondation? Vous voulez protéger votre logement et anticiper les inondations à venir ?
Vous souhaitez connaître les solutions qui peuvent être facilement mises en place et à moindre coût ?

Le diagnostic

La réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité aux inondations permet :

• d'identifier les points sensibles de votre habitation face à l'inondation,
• de définir les mesures existantes pour diminuer les dégâts éventuels,
• d'évaluer le coût des mesures à mettre en oeuvre par ordre de priorité pour sécuriser votre maison.

Grâce à ce diagnostic confidentiel, ne donnant lieu à aucun contrôle administratif (impôts, assurance) ou démarchage commercial, vous détenez les solutions adaptées à votre situation et votre bien, permettant d'améliorer votre protection et celle de vos biens en cas d'inondation à venir. Vous avez la possibilité d'agir immédiatement pour la sécurité des occupants, pour réduire les éventuelles pertes matérielles et pour favoriser un retour rapide à la normale tout en conservant une bonne couverture assurantielle.

Le rapport de diagnostic précise le cas échéant les travaux rendus obligatoires par la règlementation du Plan de Prévention du Risque Inondation.
Pour les travaux non obligatoires, vous décidez librement de les réaliser ou non, sans échéance dans le temps.

À noter : Le rapport de visite vous conseille sur les actions prioritaires à mettre en place pour sécuriser votre habitation. Il n'a cependant aucune valeur juridique au niveau des assurances ou en cas de vente.

Exemple de mesures à mettre en œuvre

Source : plaquette du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

La protection des personnes est la priorité

Si votre habitation est exposée à des crues rapides, ne permettant pas une évacuation préventive de la population il peut être intéressant d’aménager une zone refuge, dans l'attente de l'intervention des secours ou de la décrue.
Elle devra se trouver au-dessus du niveau de la plus haute crue constatée. Si votre habitation ne comporte qu’un seul étage, la zone peut être aménagée dans les combles, un grenier, au-dessus d’un garage … Il faudra alors prévoir une fenêtre ou une trappe dans le toit pour permettre une évacuation éventuelle.

Ne pas oublier que ce refuge peut vous abriter plusieurs heures durant l’événement.

La protection de l’enveloppe extérieure constitue la seconde priorité

En empêchant ou en ralentissant les entrées d’eau dans l’habitation, on limitera les dégâts causés au bâtiment et permettra de sauver les meubles et les équipements.
Toutes les entrées d’eau sont à sécuriser. Toutes les voies de pénétration de l’eau doivent être examinées et pour chacune, une solution doit être adoptée.

Le diagnostic doit porter sur:

• les ouvertures avec les portes d’entrée et les portes secondaires, les portes de garage,
• les fenêtres,
• les ouvertures constituées par les bouches d’aération,
• les passages des équipements et réseaux,
• les soupiraux, les entrées de cave et de vide sanitaire,
• l’eau pénètre également par les réseaux sanitaires.

A éviter : la protection de l’habitation ne doit pas être assurée par la construction ou le renforcement de murs ou de clôtures. Ils accroissent les risques: ralentissement de l’écoulement des eaux en amont, formation d’embâcles dont la rupture occasionne des dégâts importants (modification des sols, projection sur l’habitation d’objets lourds).
Les clôtures doivent au contraire laisser libre l’écoulement des eaux.

Les aides de l'État

Des subventions pour les diagnostics et travaux sur la vulnérabilité sont possibles

• lorsque ces mesures sont rendues obligatoires par le plan de prévention des risques d'inondations (PPRi) établi par les services de l'Etat
• lorsque votre commune est inscrite dans un Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) les prévoyant.
  La collectivité propose alors parfois un diagnostic gratuit et/ou un accompagnement pour les demandes de subventions.

Ces aides peuvent atteindre 80% de la dépense engagée pour réaliser les travaux (dans la limite de 50 % de la valeur vénale du bien, et ce jusqu’à 36 000 €). Pour les immeubles collectifs, chaque logement est considéré comme un bien à usage d'habitation à part entière au sens de l'article D.562-12-7 sur lequel s'appliquent donc ces limites.
Les parties communes de ces immeubles sont également considérées comme un bien à usage d'habitation et sont donc éligibles dans les mêmes limites de financement
La liste des travaux éligibles est définie dans l’arrêté du 23 septembre 2021 . 

Pour en savoir plus, contactez le service en charge des risques à la Direction Départementale des Territoires (DDT)

Campagnes de diagnostics

Carte interactive des études de vulnérabilité et diagnostics de bâtiments :