Les risques naturels dans ma commune

Où trouver l'information préventive ?

Préfectures, mairies, propriétaires de biens immobiliers, tous doivent vous informer des risques dans votre département, votre commune et dans la zone où vous habitez.

Préfecture

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs de votre département. Régulièrement actualisé (au minimum tous les 5 ans), ce document établit la liste des communes exposées à des risques et soumises à l'obligation de transmission d'informations préventives.
Le DDRM est publié au recueil des actes administratifs de l’État, et sur les sites internet de la préfecture de votre département et sur le site du ministère en charge de l’écologie.

Mairie

Le maire élabore le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM); conçu pour informer le citoyen, le DICRIM précise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde intéressant la commune. Il répertorie également les crises majeures ayant affecté la commune et les comportements d'urgence à adopter.
Un avis affiché en mairie doit assurer la publicité du DICRIM, consultable par tous, selon les modalités arrêtées par le maire.

Propriétaire d’un bien immobilier

L’affichage de l’exposition aux risques et les consignes de sécurité sur les bâtiments privés ou recevant du public est imposé au gestionnaire par le maire, ou laissé à sa propre initiative.
L’information acquéreur-locataire (IAL) oblige chaque vendeur ou bailleur d’un bien à annexer au contrat de vente ou de location certaines informations. Elles comprennent un état des risques de moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat. Elles mentionnent aussi le DICRIM, disponible en mairie et les sinistres liés à une catastrophe naturelle qui ont affecté le bien.
L'Etat des risques peut être prérempli sur le site errial.georisques.gouv.fr/ et complété à partir d'informations disponibles sur le site internet de la préfecture ou d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.

Sites internet

Le site internet Géorisques permet de connaître les risques près de chez soi.

Recherchez par adresse, commune, référence cadastrale, coorodonnées GPS et télécharger votre état des risques.

Pour chaque recherche, retrouver :

  • Le recencement des risques sur la zone demandée (Inondation, Mouvement de terrain, Cavités souterraines, Retrait-gonflements des sols argileux, Risque industriel, Séisme, Canalisations de matières dangereuses, Installations industrielles, Installations nucléaires, Pollution des sols).
  • Les documents d'information préventive (DICRIM, DDRM, PCS)
  • Les arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles.
Géorisques

Les outils cartographiques d'ORISK : les zones inondables en Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'une compilation des aléas inondations connus. Sont compilées les zones inondables répertoriées lors de l'élaboration des PPRI (Plans de Prévention des Risques Inondations), des PSS (Plan des Surfaces Submerssibles) et des AZI (Atlas des Zones Inondables).

Pour savoir si une commune est concernée par un risque d'inondation, merci de consulter la carte interactive ci-dessous.

Lien vers la carte

Notice d'utilisation :

Lorsque l'on clique sur une commune (via l'outil main ou flèche), une fenètre apparait (exemple ci-contre) listant le ou les documents existants sur la commune.

Pour accèder aux informations sur l'exposition aux risques inondations de votre commune sur le site des préfectures, cliquer sur le nom des documents de référence (voir encadré ci-contre)

Se référer ensuite à la carte du zonage réglementaire de votre commune.

Si une information n'est pas accessible, ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, merci de vous adresser à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

 

 

     

    Informations de la publication

    Publié le 24/05/2018

    Dernière mise à jour le 08/11/2022