Repères de crue : un élément de la culture du risque

"Certains cours d’eau, voire certains grands bassins (comme celui de la Loire) n’ont pas connu d’événement majeur dans les dernières années voire dernières décennies. Les crues exceptionnelles de la Loire moyenne datent par exemple de plus de 150 ans. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.
Hors, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement d’inondation majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui.
Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi, peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque)." extrait du site BDRC : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr

Les repères et laisses de crues sont recensés sur un site internet national : la base de données des repères de crues accessible à cette adresse : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr.

Chacun peut contribuer à l'alimentation de cette base.

Retrouvez également les repères de crue sur l'outil cartographique de l'ORISK

Législation sur les repères de crues

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

• un inventaire des repères de crue existants ;
• l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
• l’entretien et la protection des repères.

« Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l’État compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :

Les repères de crues doivent être recensés au niveau communal et leur existence doit figurer dans le DICRIM. Les nouveaux repères doivent correspondre au modèle ci-dessous tel que défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues.

Références règlementaires

• Article L563-3 du Code de l’Environnement
• Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L563-3 du Code de l’Environnement et relatif à l’établissement des repères de crues (abrogé, voir articles R563-11 à R563-15 du Code de l'Environnement)
• Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères des plus hautes eaux connues
• Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crue

Modèle de repère

Pour établir un repère de crue, vous pouvez utiliser le modèle sur le site suivant :
https://www.i-resilience.fr/app/repere-de-crue/index.php

Le repère prend la forme d’un disque blanc de 80 mm de diamètre minimum dont la moitié inférieure se compose d’un demi-disque violet comprenant trois vagues violettes un quart plus claires, le segment horizontal de ce demi-disque indiquant le niveau des eaux. La date de la crue est indiquée en gris sur la partie supérieure, le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure.

S'il s'agit d'un repère matérialisant le niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), alors l’information « plus hautes eaux connues » est inscrite en violet au-dessus de cette ligne horizontale (et la mention "PHEC" est substituée en cas d’absence de date).

La police de caractères du repère n’est pas fixée mais elle doit permettre une bonne lecture et être lisible depuis un lieu public. Le matériau utilisé pour ce repère doit être durable afin d’assurer sa pérennité.

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques sont soumis à une servitude de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943), et leur destruction, détérioration ou déplacement peut être puni par une amende en application de l’article 322.2 du Code Pénal.

• Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères

En cas de travaux sur le bâtiment 

L'entretien et la protection des repères existants est également du ressort des collectivités : réfection de plaques abîmées, réfection des peintures, de pierres gravées etc.

Poser un repère de crue

Si des repères existent déjà sur votre territoire : contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaître les éventuels recensements effectués et à quelles dates. Il faut peut-être envisager le remplacement de certains repères ; d’autres repères sont sans doute à ajouter.

Si aucun repère de crue n’a été posé sur votre territoire : contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaitre les éventuelles opérations de pose de repères envisagées ou en cours.

Afin d’implanter de nouveaux repères :

• collecter des informations sur les crues passées auprès des services de l’État ou de vos propres services communaux (archives, laisses de crues récentes, etc.) ;
• définir les lieux d’implantation des repères de crues ;
• informer - conformément à l’arrêté du 14 mars 2005 - les propriétaires concernés et établir, le cas échéant, une convention avec ces derniers ;
• faire fabriquer les repères par un prestataire, conformément au modèle défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues;
• poser ou faire poser les repères de crues ;
• faire géoréférencer et niveler les repères posés ;
• recenser les repères de crues sur votre territoire communal et diffuser cette information largement (notamment via le DICRIM).

Coûts et financements

Pour la fabrication d'une plaque de repère de crue, il faut compter entre 50 et 150 euros selon les quantités et les matériaux commandés (fonte, lave, acier émaillé etc.). La plupart des sociétés de signalétique routière ou mobilier urbain peuvent fournir ce matériel, et même conseiller sur des matériaux ou des modes de fixations efficaces. La pose peut être réalisée en régie par les services des collectivités ou bien confiée à un prestataire (prix très variable selon complexité du site et nombre de repères). L'altitude de la pose peut également être vérifiée par un géomètre (env. 350 euros par repère, non obligatoire).

Les actions visant à assurer et promouvoir l’information préventive sur les risques naturels majeurs, ou à développer la conscience du risque, peuvent bénéficier de financements du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, notamment dans le cadre d'un PAPI ou d'une commune couverte par un PPRI. Des opérations groupées peuvent être organisées pour réduire les coûts.

Contactez votre DDT pour tout renseignement sur la réalisation du dossier de demande de subvention.

Exemples de cahiers de charges :

- fabrication et pose de plaques de repères de crues sur la Saône en 2012 (EPTB Saône et Doubs)

Aller plus loin / variantes

Afin de donner plus d'informations aux populations, certaines collectivités complètent la pose de repères par des panneaux d'information pédagogiques et par la pose d'échelles limnimétriques (attention à éviter toutefois la multiplication des échelles de référence). Pour s'adapter à des supports ou environnements particuliers, ou faire face à l'absence de support, des variantes ou "totems" ont été développés.

exemple de repères ou supports

Site ou structure, année	Photo	Coût
mise en peinture de repère gravé dans la pierre (Besançon)		50€HT
plaque acier émaillé 20cm, Saône (2008 et 2012)		50€TTC + pose 160€TTC env.
plaque acier bombée 10cm, Doubs Besançon (2010)		8cm = 50€HT 10cm = 80€HT 20cm = 110€HT
ensemble de plaques avec échelle limnimétrique et panneau d'info aluminium quadrichromie (Saône 2012 : Auxonne 21, Trévoux 01)		Entre 1000 et 1400 €TTC avec pose
plaques acier émaillé sur support dédié construit par la commune (muret - Allériot 71)		env. 1500€ avec pose
totem en bois (Loire, Gardons)		contacter EPTB Loire et Gardons
totem indépendant en émail sur structure aluminium (Saône Mâcon 71 - 2005)		4 000 à 5 000 €TTC avec pose selon dimensions
lave émaillée sertie dans la fonte, 8cm (Gardons 2004)		contacter EPTB Gardons
macarons 8cm et échelle en lave émaillée, cimentés (Lézarde, Sèvre...)		contacter EPTB Sèvre Nantaise ou syndicat Lézarde
lave émaillée 20cm sur supports divers, panneau d'accompagnement aluminium (Oise-Aisne)		Contacter EPTB Oise Aisne

Retrouvez plus d'informations sur le sujet sur le site des repères et laisses de crues, ou contacter les EPTB ayant le plus d'expérience : Gardons, Oise-Aisne, Saône-Doubs, Sèvre Nantaise, Loire...

Guide EPTB Loire