Construire en zone inondable

Que la commune soit couverte par un PPRi ou non, le principe reste de ne pas autoriser de nouvelles constructions en zone inondable. En fonction des reglementations locales, des exceptions peuvent exister pour des projets résilients, stratégiques et sans alternative possible dans des zones de plus faible aléa, ou liés directement à la sauvegarde ou l'exploitation des zones inondables, ainsi que pour des opérations de renouvellement urbain intégrant la réduction de la vulnérabilité aux inondations.

La conception de projets en zone inondable demande des stratégies d’adaptation au risque spécifiques: un logement soumis à 50 cm d’eau pendant quelques heures n’appelle pas une stratégie technique identique à un logement exposé à plus de 1,5 mètre d’eau pendant une semaine. Chacune des stratégies (éviter, résister, céder) présente des particularités qui rendent leur mise en application concrète plus ou moins compatible selon les situations rencontrées.

Les actions visant à définir les modalités d'aménagement de zones inondables constructibles peuvent être inscrites dans l'axe "urbanisme" (axe 4) des PAPI, avec des subventions possibles par le FPRNM à hauteur de 50%

Le Grand prix d'aménagement (GPATIC)

Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ?

Pôle environnemental communautaire (Auxerre)

Ce grand prix valorise et encourage le développement des techniques et conceptions architecturales, urbaines ou d’aménagement permettant de rendre moins vulnérables aux inondations les logements et les territoires.

Les lauréats du 1er Grand Prix
Les lauréats du 2nd Grand Prix
- Diaporama
La synthèse réalisée par le CEREMA des enseignements à tirer en termes de
- conception spatiale, programmatique et fonctionnelle des projets d’aménagements sur des secteurs exposés à des risques,
- gouvernance,
- processus d’émergence de ces projets.

logements sociaux (Saint-Ouen)

"Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels"

Dans la continuité du GPATIC, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont lancé un appel à manifestation d'interêt dans l'objectif de faire émerger des projets adaptés au risque auquel le territoire est exposé et des solutions pour parvenir à réduire la vulnérabilité du territoire, permettant son développement (économique, résidentiel, touristique, etc.) par la réalisation d’opérations en renouvellement urbain exemplaire.
Les collectivités lauréates bénéficient sans contrepartie financière :

de l’expertise du Cerema et du PUCA sur les modalités permettant de concilier leurs enjeux d’aménagement et la réduction de leur exposition aux risques ;
d’esquisses de solutions de conception, au stade du concours d’idées, susceptibles de pouvoir répondre à ces modalités ;
de la valorisation au plan national des démarches et projets qu’elles auront conduits dans la cadre du présent AMI au travers de ses différents dispositifs de communication (séminaires, communications dans la presse spécialisée, etc.).

9 collectivités ont été retenues pour cet appel à projet. Les sites sont présentés sur cette plaquette. (nouvelle fenêtre)
Le concours d'idée a fait émerger 64 propositions d'aménagements, proposées par des équipes pluridisciplinaires (architecture, aménagement, risques, paysages). 18 d'entre elles ont été récompensées par le jury, et les collectivités seront accompagnées dans la concrétisation de leur projet si elles décident de contracter avec les lauréats.

Trophée Bâtiments Résilients

La Mission Risques Naturels (MRN), en partenariat avec l’Agence Qualité Construction (AQC) et Construction21 a lancé en 2020 la 1ere édition des Trophées Bâtiments Résilients. Ce concours est l’occasion de mettre en avant des projets inscrits dans une démarche résiliente et déjà mis en œuvre, faisant face à un ou plusieurs aléas naturels et climatiques.

2 lauréats présentent des constructions en zone inondable

Maison pavillonaire inondable - St-Maur-des-Fossés
Immeuble de bureau amphibie et voie d'accès flottante - Pau

Tous les lauréats sur le site de la MRN

Ressources

CEREMA

Journée technique "Risques et territoires" : Foncier, usage des sols et risques (juin 2018)
- Le programme
- Les présentations sur le site du CEREMA
Guide (édité en 2023) : Opérations de renouvellement urbain avec réduction de vulnérabilité en zone inondable : Repères à l’attention des services de l’État et des collectivités locales

Résumé du guide : "Depuis 2019, l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement prévoit que, dans les zones urbanisées exposées à un aléa de référence fort à très fort, les règlements des plans de prévention des risques d’inondation élaborés postérieurement au décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 autorisent les constructions réalisées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité. Des prescriptions sont imposées afin que l’opération en question ait pour effet de réduire la vulnérabilité sur le périmètre de l'opération. Cette nouveauté, est une évolution réglementaire notable. Elle remplace pour partie une pratique observée dans certains PPRI de délimitation de zone à enjeux stratégiques dont l’appellation pouvait varié - espaces stratégique de requalification (ex : PPRI de Marseille) ou de zones de requalification urbaine (ex : PPRI de la Loire Aval) – et qui faisaient l’objet d’un règlement spécifique. Cette évolution marque l’enjeu pour les PPR d’accompagner partout la transformation des tissus urbains existants vulnérables. De plus, elle renforce l’usage d’une réglementation par obligation de résultat, en complément de la logique d’obligation de moyens imposés aux pétitionnaires. Elle marque également le passage d’une logique de réglementation applicable à chaque projet immobilier, pris individuellement, à un raisonnement à l’échelle d’une opération d’ensemble. Ces changements induisent une modification de la manière d’élaborer et de construire les zonages et règlements des PPR. Cette présente note vise à donner des repères aux services déconcentrés de l’Etat, ainsi qu’aux parties prenantes associées à l’élaboration des PPR."

CEPRI

Principes techniques d’aménagement - Rapport CEPRI, 2015

Comment saisir les opérations de renouvellement urbain pour réduire la vulnérabilité des territoires inondables face au risque d’inondation ?
→ voir p.65 sur l'adaptation du bâti

Etablissement Public Loire

Mise en perspective opérationnelle de la question de la constructibilité en zone inondable - 2020

- Opportunités et freins à la réalisation d’opérations résilientes
- Facteurs de réussite pour l’intégration du risque dans l’aménagement des secteurs inondables de collectivités.