Gestion des déchets post-inondation

Les responsabilités

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont responsables de la gestion des déchets des ménages (L2224-13 CGCT). Dans le cas d’une catastrophe naturelle, la commune en tant que productrice et détentrice des déchets, doit mettre en place la collecte des déchets des ménages sans nuire à la salubrité publique. Le maire reste la personne responsable de la gestion des déchets de situations exceptionnelles. Pour rappel, l’article L.541‑2 du code de l’environnement détermine les responsabilités des producteurs et des détenteurs de déchets. Les déchets issus d’entreprises se retrouvant sur le domaine public, seront gérés au cas par cas entre l’entreprise productrice de déchets si elle est identifiée et la collectivité détentrice du déchet.

Quelques chiffres

Qu’il s’agisse des tempêtes Xynthia ou Alex en France, ou d’autres évènements en Europe et dans le monde, le retour d’expérience nous montre qu’après une inondation catastrophique, les collectivités doivent faire face à un volume de déchet équivalent à 3 à 6 années « normales » de traitement (localement jusqu’à 12). Les volumes sont considérables : 270 000 tonnes à Pragues en 2002, 76 millions de m3 aux USA (Katrina 2010) ou encore un peu plus d’1 million de tonnes (déchets ménagers et assimilés) dans la vallée de la Roya en 2020. L’efficacité de ce chantier, qui commence tout de suite après l’événement, conditionne la capacité du territoire à un retour rapide à la normale.

La méthode

En 2020, le CEREMA a mis à jour son guide sur la Prévention et la gestion des déchets issus de catastrophes naturelles.

La méthodologie proposée repose sur 4 étapes :

1. -     . Bien étudier les scénarios (notamment pour les crues : différentes périodes de retour)

2. -     ..Qualifier et quantifier les volumes de déchets attendus (des méthodes sont aujourd’hui éprouvées)

3. -      .Identifier / sélectionner des sites potentiels d’entreposage intermédiaire (de 2 niveaux : dépôt par catégorie, ouverts au public, puis sites « fermés » avec tri / massification/ conditionnement)

4. -       Enfin, identifier les acteurs (entreprises, collectivités, associations, gestionnaires de réseaux…) et préparer leurs interventions, l’organisation des sites ainsi que la communication.

Retour d'expérience

Dans le cadre de la SLGRI et du PAPI de Clermont-Ferrand et Riom, la Direction départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT63) a mandaté le CEREMA pour la réalisation d'une étude sur la prévention et la gestion des déchets post-inondation https://www.cerema.fr/fr/actualites/prevention-gestion-dechets-post-inondation-exemple

Retour d'expérience de l'Agglomération de Clermont-Ferrand (animateur PAPI - oct.2024)

L'étude de gestion des déchets post-crise était inscrite dans les actions du PAPI d'intention de Clermont Auvergne Métropole (Axe 3 : Alerte et gestion de crise), financée entièrement par l'Etat. L'action consistait à estimer les volumes de déchets produits par fréquence d'événement, d'élaborer un plan de gestion des déchets post-crise au niveau intercommunal, et de former les acteurs de cette gestion. La DDT63 a sollicité le CEREMA pour la réalisation d'une première phase visant à identifier des situations de crise, qualifier les déchets post-crise, estimer leur quantité, identifier des sites d'entreposage et décrire leur fonctionnement (niveau 1 et niveau 2). Cette phase 1 a été réalisée entre 2018 et 2019 et concernait l'intégralité du TRI de Clermont-Riom, soit les territoires des PAPI de Clermont Auvergne Métropole et Riom Limagne et Volcans.

A l'issue de la phase 1 (en 2020), les services de l'Etat ont indiqué aux 2 porteurs de PAPI que la poursuite de l'étude relevait de leur maîtrise d'ouvrage (pas de financement via le PAPI). La 2ème phase de l'étude a été lancée début 2024 par Clermont Auvergne Métropole uniquement à l'échelle de son territoire. Elle est en cours et devrait durer jusqu'au 1er trimestre 2025. Cette phase a pour objectif d'élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets post-inondation d'une part et préciser la liste des sites d'entreposage d'autre part (étude confiée au CEREMA dans la suite logique de la phase 1).

Les principales difficultés rencontrées sont

• le choix des sites d'entreposage. Les élus ont décidé de privilégier des surfaces revêtues qui seront mobilisables rapidement, l'idée étant de disposer d'une procédure d'action à l'issue de l'étude sans réserver de sites dont on ne sait pas quand ils seront utilisés. Cependant, il est nécessaire de tenir compte de nombreuses contraintes (accessibilité, inondabilité, propriété, pente, surface, zonages environnementaux...) qui réduisent considérablement les choix possibles (listing en cours d'élaboration).
• la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire car c'est une étude transversale qui requiert la participation de plusieurs services (animateur PAPI, déchets, voirie...)

Autres ressources

Guides CEPRI : https://cepri.net/wp-content/uploads/2022/09/MECADEPI.pdf et https://cepri.net/wp-content/uploads/2022/09/guide-dechets-inondation.pdf

Guides GEIDE : https://geide.asso.fr/inondations-collectivite/ vidéo https://www.youtube.com/watch?v=OCwPM74-VYg