Origine de la démarche - SER

Stratégie de l'Etat en Région (SER)

Contexte et objectifs

Les inondations importantes de mai 2013 en Bourgogne-Franche-Comté et les débordements observés plus récemment en mai et juin 2016, puis en janvier 2018 ont rappelé l'importance de ce risque dans notre région. Il peut impacter significativement le fonctionnement du territoire dans sa globailité. Il importe donc de favoriser une culture du risque afin d'engager les collectivités territoriales dans des actions collectives et individuelles de sensibilisation qui soient de véritables leviers pour accroitre la prise de conscience des élus, des acteurs économiques et des populations exposées.

Les collectivités sont des acteurs centraux de la gestion du risque au niveau local, aussi bien pour les mesures préventives (aménagement du territoire, sensibilisation de la population), que pour la gestion des évènements (gestion de la crise et du retour à la normale). C'est pourquoi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 aoput 2015) ont attribué la compétence "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) au bloc communal à compter du 1er janvier 2018, avec un transfert automatique vers les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, la Stratégie de l’État en Région Bourgogne-Franche-Comté comprend une orientation spécifique consacrée au développement de la culture du risque et à la sensibilisation des acteurs du territoire impliqués dans sa gestion. En complément des démarches régaliennes de prévention, l’objectif est de créer, sur le périmètre régional, des lieux d’échanges entre acteurs locaux de la gestion des risques d’inondations. Il s’agit de favoriser l’émergence de projets par la valorisation des démarches déjà engagées et une mise en réseau des acteurs, avec un focus sur 2 axes principaux : la diffusion de la connaissance et le développement de la culture du risque.

L'orientation 5, intitulée "Favoriser la connaissance des risques naturels, en particulier les risques d’inondations", est pilotée par le préfet du Territoire de Belfort.

Méthodologie

Pour répondre à cet objectif, un comité de pilotage (COPIL) a été mis en place, ainsi que 3 groupes de travail thématiques, consacrés respectivement à :

• GT 1 : sensibilisation des citoyens (pilotage rectorat et DDT 39)
• GT 2 : accompagnement des élus (pilotage Conseil Départemental 90 et DDT 21)
• GT 3 : mutualisation / valorisation des connaissances (pilotage EPTB Saône & Doubs et DDT 25).

Les services associés aux groupes de travail sont (liste ouverte) :

• Collectivités et leurs groupements : agglomération du Grand Chalon, Nevers Agglomération, Conseil Départemental du Territoire de Belfort, Maison de la Loire, EPTB Seine-Grands Lacs, EPTB Saône & Doubs, Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon, Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard, Idéo-BFC ;
• Services de l’État : préfecture du Territoire de Belfort, préfecture de Côte d’Or, rectorats, université de Franche-Comté, DDT du Territoire de Belfort, DDT du Jura, DDT de Côte d’Or, DDT du Doubs, DDT de la Nièvre, DREAL Bourgogne-Franche Comté.

Synthèse des actions proposées

• Sensibilisation en milieu scolaire
• Partage d'expérience sur le sensibilisation
• Séminaires à destination des élus et des collectivités

Séminaires

-> Lien vers le séminaire du 13/06/2018

-> Lien vers le séminaire du 27/05/2019

-> Lien vers le séminaire du 01/07/2021

-> Lien vers le séminaire du 25/04/2023