Que fait l'Etat ?

Quelles sont les politiques publiques en terme de prévention des inondations ? 
Consulter la plaquette "Prévention des inondations : une politique partenariale à tous les échelons" produite par le ministère en charge de l'environnement

La Directive européenne inondation et sa déclinaison en Bourgogne-Franche-Comté:  Directive inondation : les outils

Découvrir le fonctionnement et les services mobilisés dans la surveillance et la vigilance inondation: La chaine d'alerte : hydrométrie et prévision des crues

Découvrir l'organisation des services de l'Etat dans la gestion de crise : Le rôle du préfet et des services déconcentrés

La place de l'Etat dans l'information préventive : Le DDRM

Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en charge de:

  • les inspections de terrain,
  • l’examen des études et documents réglementaires,
  • l’instruction des demandes d’autorisation de travaux.

Quel outil pour articuler l'urbanisme et la prévention des inondations ? PPRi : prévention et urbanisme

Quelles sont les sources de financements possibles ? Subvention et indemnisations (FPRNM et CATNAT)

Visualisez les données relatives aux arrêtés CATNAT sur la région Bourgogne Franche Comté sur la carte de l'ORISK.

Cliquez ici pour plus d'informations sur les politiques de prévention des risques sur le site internet de la DREAL

En cliquant sur la carte ci-dessous, accédez à toutes les informations sur l'organisation de la prévention des inondations en région BFC :

Informations de la publication

Publié le 29/12/2020

Dernière mise à jour le 28/10/2022