Le risque et l'urbanisme

Planification

PLU et risques inondation

Le Plan Local d’Urbanisme définit un projet urbain sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité (PLU/PLUi), réglemente l’utilisation du sol et de l’espace par l’instauration de servitudes d’urbanisme.

Il est le document d’urbanisme sur lequel se basent le maire et l’Etat pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Il est aussi le document auquel se réfèrent les professionnels de la conception, de la construction et de l’urbanisme, ainsi que les particuliers. Il s’agit donc d’un document particulièrement important du point de vue de la prise en compte des risques d’inondation dans l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité.

Lien vers le CEPRI: Guide méthodologique " La prise en compte du risque d'inondation dans les Plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux"

SCOT et risques inondation

Plusieurs obligations légales s’imposent au SCOT en matière de risque d’inondation :

  • dans le code de l’urbanisme : les articles L.121-1 et L.110 imposent au SCOT de prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et d’agir de manière à contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
  • dans la loi Grenelle 2 : compatibilité avec les SDAGE et SAGE existants sur son territoire de compétence, compatibilité avec les Plans de Gestion des Risques d’Inondation, élaborés dans le cadre de la transposition de la directive inondation (loi Grenelle 2) d’ici 2015. 
  • prise en compte des PPRi existants.

Lien vers le CEPRI : Guide "La prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)"

Servitude et rang supérieur en terme de risque inondation

Les documents d'urbanisme sont soumis à deux documents de rang supérieur:

  • à l'échelle du grand bassin hydrographique : le Plan de Gestion des Risques d'inondation impacte avec un rapport de compatiblité les SCoT, PLU(i) et cartes communales en l'absence de SCoT
  • à l'échelle locale : le PPRi, servitude d'utilité publique réglemente l'usage des zones à risques

Article Urbanisme : Servitude et rang supérieur en terme de risque inondation

Témoignages

 

Informations de la publication

Publié le 24/05/2018

Dernière mise à jour le 20/10/2020