Repères de crue : un élément de la culture du risque

"Certains cours d’eau, voire certains grands bassins (comme celui de la Loire) n’ont pas connu d’événement majeur dans les dernières années voire dernières décennies. Les crues exceptionnelles de la Loire moyenne datent par exemple de plus de 150 ans. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.
Hors, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement d’inondation majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui.
Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi, peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque)." extrait du site BDRC : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr

Les repères et laisses de crues sont recensés sur un site internet national : la base de données des repères de crues accessible à cette adresse : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr.

Chacun peut contribuer à l'alimentation de cette base.

Retrouvez également les repères de crue sur l'outil cartographique de l'ORISK

Législation sur les repères de crues

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

• un inventaire des repères de crue existants ;
• l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
• l’entretien et la protection des repères.

« Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l’État compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :

Les repères de crues doivent être recensés au niveau communal et leur existence doit figurer dans le DICRIM. Les nouveaux repères doivent correspondre au modèle ci-dessous tel que défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues.

Références règlementaires

• Article L563-3 du Code de l’Environnement
• Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L563-3 du Code de l’Environnement et relatif à l’établissement des repères de crues
• Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères des plus hautes eaux connues
• Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crue

Modèle de repère

Pour établir un repère de crue, vous pouvez utiliser le modèle sur le site suivant :
https://www.i-resilience.fr/app/repere-de-crue/index.php

Le repère PHEC prend la forme d’un disque blanc de 40 mm de rayon minimum dont la moitié inférieure se compose d’un demi-disque violet comprenant trois vagues violettes un quart plus claires, le segment horizontal de ce demi-disque indiquant le niveau des Plus Hautes Eaux Connues.
L’information « Plus hautes eaux connues » est inscrite en violet au-dessus de cette ligne horizontale. La date de la crue est indiquée en gris sur la partie supérieure, le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure mais ces deux dernières indications sont facultatives.

La mention PHEC est substituée en cas d’absence de date.
La police de caractères du repère n’est pas fixée mais elle doit permettre une bonne lecture et être lisible depuis un lieu public. Le matériau utilisé pour ce repère doit être durable afin d’assurer sa pérennité.

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques sont soumis à une servitude de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943), et leur destruction, détérioration ou déplacement peut être puni par une amende en application de l’article 322.2 du Code Pénal.

• Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères

Poser un repère de crue

Si des repères existent déjà sur votre territoire : contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaître les éventuels recensements effectués et à quelles dates. Il faut peut-être envisager le remplacement de certains repères ; d’autres repères sont sans doute à ajouter.

Si aucun repère de crue n’a été posé sur votre territoire : contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaitre les éventuelles opérations de pose de repères envisagées ou en cours.

Afin d’implanter de nouveaux repères :

• collecter des informations sur les crues passées auprès des services de l’État ou de vos propres services communaux (archives, laisses de crues récentes, etc.) ;
• définir les lieux d’implantation des repères de crues ;
• informer - conformément à l’arrêté du 14 mars 2005 - les propriétaires concernés et établir, le cas échéant, une convention avec ces derniers ;
• faire fabriquer les repères par un prestataire, conformément au modèle défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues;
• poser ou faire poser les repères de crues ;
• faire géoréférencer et niveler les repères posés ;
• recenser les repères de crues sur votre territoire communal et diffuser cette information largement (notamment via le DICRIM).

Allez plus loin

Retrouvez plus d'informations sur le sujet sur le site des repères et laisses de crues.