Repères de crue : un élément de la culture du risque

"Certains cours d’eau, voire certains grands bassins (comme celui de la Loire) n’ont pas connu d’événement majeur dans les dernières années voire dernières décennies. Les crues exceptionnelles de la Loire moyenne datent par exemple de plus de 150 ans. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.
Hors, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement d’inondation majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui.
Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi, peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque)." extrait du site BDRC : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr

Les repères et laisses de crues sont recensés sur un site internet national : la base de données des repères de crues accessible à cette adresse : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr.

Chacun peut contribuer à l'alimentation de cette base.

Législation sur les repères de crues

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

  • un inventaire des repères de crue existants ;
  • l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre ;
  • l’entretien et la protection des repères.

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :
« Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l’État compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Les repères de crues doivent être recensés au niveau communal et leur existence doit figurer dans le DICRIM. Les nouveaux repères doivent correspondre au modèle ci-dessous tel que défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues.

Références règlementaires :

Pour établir un repère de crue, vous pouvez utiliser le modèle sur le site suivant :
https://www.i-resilience.fr/app/repere-de-crue/index.php

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques sont soumis à une servitude de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943), et leur destruction, détérioration ou déplacement peut être puni par une amende en application de l’article 322.2 du Code Pénal.

Poser un repère de crue

Si des repères existent déjà sur votre territoire : contacter les services de l’État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaître les éventuels recensements effectués et à quelles dates. Il faut peut-être envisager le remplacement de certains repères ; d’autres repères sont sans doute à ajouter.

Si aucun repère de crue n’a été posé sur votre territoire : contacter les services de l’ ;État ainsi que les syndicats de bassins versants pour connaitre les éventuelles opérations de pose de repères envisagées ou en cours.

Afin d’implanter de nouveaux repères :

  • collecter des informations sur les crues passées auprès des services de l’État ou de vos propres services communaux (archives, laisses de crues récentes, etc.) ;
  • définir les lieux d’implantation des repères de crues ;
  • informer - conformément à l’arrêté du 14 mars 2005 - les propriétaires concernés et établir, le cas échéant, une convention avec ces derniers ;
  • faire fabriquer les repères par un prestataire, conformément au modèle défini par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues;
  • poser ou faire poser les repères de crues ;
  • faire géoréférencer et niveler les repères posés ;
  • recenser les repères de crues sur votre territoire communal et diffuser cette information largement (notamment via le DICRIM).

Allez plus loin

Retrouvez plus d'informations sur le sujet sur le site des repères et laisses de crues.

Informations de la publication

Publié le 08/10/2020

Dernière mise à jour le 01/04/2021