Fonds vert - édition 2024
Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023).
Pour 2024, les nouvelles demandes pourront être déposées à partir du 8 janvier sur la plateforme Aides-Territoires.
Vous êtes un porteur de projet ou un service instructeur ? Retrouvez ici les cahiers d'accompagnement.