Lettre d'information : Inf'ORISK n°7

Dans le cadre de l’accompagnement par l’État de la politique de prévention des inondations, le 4ème séminaire régional à destination des collectivités sur la gestion des risques d’inondation s’est tenu à Delle (90).

 PLUS DE 140 PARTICIPANTS ISSUS DE STRUCTURES DIVERSES (ÉLUS, SYNDICATS, REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS) 

L'édition 2023 était centrée autour de deux conférences-débats thématiques sur la réduction de la vulnérabilité du bâti aux inondations et la gestion des inondations par ruissellement.

Cette journée a été rythmée par les interventions du Syndicat Mixte du bassin versant de l’Armançon, du Grand Chalon et du Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle, qui ont exposé les programmes d’actions de prévention des inondations engagés sur leur territoire.
La caisse centrale de réassurance a présenté les perspectives d’évolution de la sinistralité due aux risques naturels dans le contexte du changement climatique.

De nombreux stands animés ont permis aux visiteurs d’échanger sur les thématiques du ruissellement, de la gestion des haies, sur la procédure d’élaboration des Plans de Prévention du Risque Inondation, où encore de débattre autour d’une maquette de maison inondable.
La DREAL a présenté ORISK, ainsi que le logiciel Aster’X (Analyses statistiques territoriales eau et risques’X).

Ce moment d’échanges a été suivi d’une visite guidée des travaux de restauration hydromorphologique de l’Allaine, qui traverse la ville de Delle. Des explications très complètes fournies par la communauté de communes Sud Territoire. L’occasion d’appréhender les bénéfices de ces travaux, à la fois écologique et pour la prévention des inondations.

Lien vers les présentations, photos et articles de presse de la journée

Quelles sont les données d'aléa produites par la CCR et comment sont-elles produites ?

CCR produit des modélisations sur différents aléas, notamment les inondations, avec la distinction entre les inondations par débordement de cours d’eau, par ruissellement ou par submersion marine.
Les modèles CCR sont conçus et réalisés en interne, à l’échelle de la France entière à partir de modèles physiques. La modélisation comporte deux volets : le modèle déterministe, alimenté par des pluies observées afin de simuler des événements réels, et le modèle probabiliste, utilisant des scénarios fictifs de précipitations pour évaluer l'aléa sur des périodes de retour peu fréquentes.

Concernant plus précisément l’aléa ruissellement, les données sont transmises sous format SIG, en raster, pour quatre périodes de retour : inférieure à 20 ans, entre 20 et 50 ans, entre 50 et 100 ans et entre 100 et 200 ans.
Chaque cellule du raster contient une information sur l’intensité maximale du ruissellement calculée sur la période de retour considérée. Une notice explicative précisant le contenu des données, la méthode de modélisation et les limites du modèle accompagne la livraison des données.

Quelles sont les données de sinistralité accessibles ?

​Des données de sinistralité peuvent également être transmises aux collectivités, sous format Excel. L’échelle de restitution la plus fine à l’heure actuelle est l’échelle communale :

• Coûts des inondations par année pour chacune des communes de la collectivité
• Coûts des inondations pour un évènement particulier ayant touché le territoire

Les données actuellement transmises couvrent la période 1995 à 2019, période pour laquelle les données sont exhaustives et consolidées. La distinction entre les coûts pour les particuliers et les coûts pour les professionnels peut être réalisée.

Comment une collectivité doit-elle procéder pour bénéficier de ces données ?

Toute collectivité souhaitant acquérir des données peut contacter le département Prévention de la CCR nbauduceau@ccr.fr . Une convention avec la collectivité sera ensuite établie pour la mise à disposition des données souhaitées. A noter : les données sont circonscrites au territoire de la collectivité et leur transmission fait l’objet d’une rétribution financière permettant de couvrir les frais de mise à disposition. Les collectivités peuvent mobiliser les données d’aléa avec différents objectifs : amélioration des connaissances ; mesure de l'exposition des communes au risque d'inondation par débordement et par ruissellement ou encore pour intégrer le ruissellement dans les diagnostics territoriaux de vulnérabilité aux risques d'inondation.A ce jour, une quinzaine de collectivités (EPTB, Syndicats, EPCI…) ont passé des conventions avec CCR pour de la mise à disposition de données. On peut par exemple citer l’EPTB Seine Grands Lacs qui a souhaité mobiliser le modèle ruissellement dans le cadre des PAPI sur son territoire d’intervention.

Quels autres appuis de la CCR aux collectivités outre la production des données ?

La CCR peut agir comme une « courroie de transmission » sur le sujet de la réduction de la vulnérabilité et les diagnostics. Des collectivités comme des porteurs de PAPI peuvent nous contacter pour mener des expérimentations avec les assureurs. Différents croisements peuvent être menés, notamment pour regarder les assureurs les plus présents sur la zone éligible aux diagnostics et d'ensuite mettre en contact collectivités et assureurs. Ceux-ci peuvent par exemple relayer l'information de l'existence de diagnostics auprès de leurs assurés.

Quels sont les usages des données CCR en Bourgogne-Franche-Comté, dont vous ayez connaissance ?

Dans le cadre de la convention avec la DGPR signée à la fin de l’année 2021, différents travaux ont été menés par CCR à l'échelle de la Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi, des travaux autour des PPR ont permis d'analyser l’exposition des communes de la région à l’échelle communale à partir des indicateurs de CCR et de proposer un éclairage sur la priorisation des PPR. La question du ruissellement a également fait l'objet d'indicateurs spécifiques pour en montrer le poids dans la région. D'autre part, des travaux ponctuels ont été menés à la demande de la DREAL pour apporter des éléments d'appui dans le cadre du PEP Val de Saône et Côte Viticole ou dans les initiatives sur le TRI du Dijonnais.

Quel regard portez-vous sur la sinistralité de la région BFC ?

Le coût des dommages assurés dus aux catastrophes naturelles s’élève, dans la région, à près de 700 M€ sur la période 1995-2019, soit 28 M€/an. Les sécheresses géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles ont été à l’origine des deux-tiers des dommages assurés que la région a connus et les inondations pèsent pour un tiers. Les estimations de CCR sur la région modélisent une sinistralité potentielle aux alentours de 40 M€/an, tous aléas modélisés confondus. Les projections à horizon 2050 réalisées par CCR, lors de deux études menées avec Météo-France, montrent une augmentation moyenne de 64 % de la sinistralité dans la région, avec la répartition suivante : 76 % d'augmentation pour la sécheresse géotechnique et 59 % pour les inondations. En termes de spatialisation et d’après les modélisations à l’horizon 2050 pour les aléas inondation et sécheresse, 12 EPCI concentrent 50 % de la sinistralité modélisée à horizon 2050, avec en tête de liste Dijon Métropole, la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération et la Communauté d'agglomérations du Grand Chalon.

Taux d'évolution par département de la sinistralité annuelle moyenne calculée à l’horizon 2050 par rapport à la sinistralité annuelle moyenne à climat actuel pour les aléas inondation et sécheresse

La mise à jour du rapport régional sur la prévention des catastrophes naturelles à travers le FPRNM détaillant ces différents résultats et les croisant avec les données de prévention sortira d'ailleurs courant de cet été.

La CCR mesure-telle l’efficacité de la prévention ? (PAPI, PCS, PPR…)

CCR réalise des études pour mesurer l’efficacité de la prévention. Une étude en 2020 s’est ainsi attachée à montrer l’efficacité des dispositifs tels que les PAPI et PPR dans l’évolution de la sinistralité des communes couvertes. A ainsi été observée une baisse de la fréquence de sinistres de 45 % pour les communes couvertes par un PPR. Un prolongement de cette étude sera publié d’ici la fin de l’année afin d'estimer le montant des dommages assurés évités grâce aux PPRi dans le passé, à présent et à l'avenir en complétant par des estimations chiffrées de dommages évités et de projetant les calculs à 2050.

Lancement de l'appel à projets

Afin que la culture du risque soit de plus en plus présente dans notre quotidien, l’appel à projets 2023 permettra de labelliser des projets organisés toute l’année mais seuls les projets organisés autour du 13 octobre pourront concourir pour avoir un prix.

Toutes les parties prenantes, citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias sont invités à se mobiliser !

• Consulter le règlement et les modalités de l'appel à projets
• Déposer votre projet

Retour sur l'édition 2022 : les exemples d'actions

La première édition de cette Journée de sensibilisation aux risques naturels et technologiques, qui s’est tenue le 13 octobre 2022, a permis la réalisation de 1 800 actions de sensibilisation aux risques naturels et technologiques sur l’ensemble du territoire, dont 700 dans le cadre scolaire.

Parmi les 30 lauréats de l'édition, on trouve le collège René Goscinny de Valdoie dans le Territoire de Belfort

Résume de l'action : En partenariat avec la préfecture, Établissement public territorial de bassin Saône et Doubs et le conseil départemental, le collège a organisé :

• une action de sensibilisation des élèves de 6ème aux risques majeurs, notamment sur la mémoire des inondations de Valdoie et alentours (avec des témoignages et une exposition d'archives) et sur la conduite à tenir en cas de survenance d'un risque majeur ;
• une action de présentation d'un outil interactif sur les risques majeurs.

Vous trouverez sur le site du MTEC la liste des projets JNR labellisés au niveau national et régional en 2022.

Une carte interactive localise les projets et en donne un descriptif succinct.

Financer les actions dans le cadre de la journée nationale de la résilience

Les actions d'information préventive et de sensibilisation sont éligibles à une subvention du FPRNM pouvant atteindre 80% - information et demandes de subvention auprès du service en charge des risques de la DDT

Des ressources pour les maîtres d'ouvrage

Collectivité

Actions à destination du grand public → sur ORISK : simulation d'évacuation et de nuit en hébergement d'urgence, matérialisation du niveau des PHEC, pièces de théâtre de la compagnie "Essentiel Ephémère", maquettes de simulation

Action à destination des élus et services tehniques des collectivités : Simulateur Cit'in Crise, Exercice PCS proposé par l'IRMA

Collectivité / Education nationale

Actions de sensibilisation, avec l'appui de l'éducateur / éductarice de l'environnement EPCI : village PLOUF, maquettes, location d'exposition
Toutes les ressources et contacts des services académiques sur ORISK

Chef d'établissement

Réaliser l'affichage des risques : module d'élaboration d'affiche sur les risques majeurs auxquels est soumis un établissement scolaire, avec les conduites immédiates à tenir
Exercice de PPMS : contactez le coordonateur académique aux risques majeurs
Ressources sur le site de l'institut des formateurs Risques Majeurs Environnement et le site du ministère de l'éducation

Entreprise et services publics

Mise à jour des documents essentiels :

• vérification du Plan de continuité d'activité (PCA) et plan d'organisation en cas d'inondation
• vérification des modalités d'assurance : garantie contre les pertes d’exploitation, actualisation du montant des biens garantis ?

Plus d'informations sur ORISK

PBACC

Plan de bassin d’adaptation au changement climatique.

Réalisé sous l'égide du comité de bassin, le plan de bassin d’adaptation au changement climatique a pour objectif de proposer des mesures concrètes et opérationnelles, pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques. Il comprend

• un bilan des connaissances scientifiques sur les impacts du changement climatique sur le bassin. Ce bilan identifie les phénomènes qui auront une incidence sur la gestion de l’eau ;
• une étude sur la vulnérabilité des territoires au changement climatique dans le domaine de l’eau, incluant une cartographie de ces vulnérabilités ;
• des mesures de gestion permettant l’adaptation en fléchant les responsabilités en termes de mise en œuvre et de financement.

Ce document est approuvé sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.
Sur ce dernier, il est en cours de mise à jour (Informations à retrouver sur le site eaurmc.fr)

Les formations et journées techniques

• Hydroportail: mais où est passée la Banque Hydro ?
  Replay du webinaire du 6 octobre 2022 disponible sur YouTube
• Le risque ruissellement Formation CEPRI le 21 septembre à Paris et en distanciel
•  Influence des pratiques culturales sur le ruissellement et solutions techniques, AREAS, 3 octobre de 9h à 16h30 à Cany-Barville (76) - Détails et inscriptions
• "Gestion de crise - Exercices de crise - De l'organisation à l'implication des populations" Conférence technique CEREMA, le 16 novembre 2023 à Aix-en-Provence (13)
• Colloque de la SHF (Société Hydrotechnique de France)  prévision des crues et des inondations - avancées, valorisation et perspectives, 28 - 30 novembre 2023 à Toulouse
• "Les inondations par ruissellement : de la prévision à la cartographie de l'aléa" - Replay de la conférence technique territotiale du CEREMA

Les actions de prévention sur les territoires

Démarches territoriales de prévention

• Validation du PAPI complet des Vals de la Loire dans le Cher, la Nièvre et le Giennois
• Validation du programmes d'études préalables au PAPI Val de Saône et côte viticole
• Dépôt de la déclaration d'intention pour la démarche PAPI sur les bassins de l'Ouche, la Vouge et la Tille (Côte d'Or)
• Dépôt de la déclaration d'intention pour la démarche PAPI sur la SLGRI du bassin de l'Allan (Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)

Actions locales

• Approbation du DDRM de l'Yonne
• Nombreuses actions de gestion des écoulements : Projet de création d'une zone d'expansion des crues à Chatillon-sur-Seine (EPAGE Sequana), restauration morphologique du ruisseau de Saint-Désert (Contrat de rivière du Chalonnais); restauration morphologique du ru de la Saussiotte (PAPI Armancon) ; découverture d'un ruisseau (EPAGE Sequana), restauration du ruisseau du Créanton sur la commune de Venizy (SMBVA)
• Restauration de zone humide à Saint-Privé (PAPI du Loing)
• Actualisation du PCS d'Evette-Salbert (90)
• Test de l'application FR-Alert par la Préfecture de Côte d'Or
• Mise en place de la taxe GEMAPI sur la Communauté de communes Loue-Lison (25)
• 4ème salon des RÉCID’EAU de l'Armançon

Outils nationaux

• PrépaRisk
  Cette initiative d’ampleur nationale offre l’opportunité aux communes et intercommunalités de:
  • bénéficier d'exercices clé en main et gratuits
  • tester les outils et méthodes prévus au PCS et PICS.
  • anticiper et faire face aux situations de crises
  • se préparer avec 1 scénario pour 13 risques majeurs
  • satisfaire à leurs obligations réglementaires d'exercice de gestion de crise au moins 1 fois tous les 5 ans.
• Retour sur la journée nationale des zones humides
  Chaque année en France, durant tout le mois de février, des actions de terrain sont organisées pour sensibiliser à la préservation des zones humides.
  Informations et ressources sur le site du ministère et le centre de ressources de milieux humides
• Lancement de la campagne de prévention "pluie-inondation"

Ouvrages hydrauliques

• Travaux de restauration suite à la rupture du barrage de Mersuay sur la Lanterne (70)

Quoi de neuf sur l'ORISK ?

Mise à jour des pages relatives :

• à la sensibilisation des scolaires aux risques d'inondations (nouvelle maquette)
• aux projections climatiques en Bourgogne-Franche-Comté
• à la préparation aux risques naturels des établissements scolaires

Veille réglementaire

• Loi n°2023-175 relative à l'accélération de la transition énergétique
  L'article 47 précise les conditions d'installation de production d'énergie solaire dans les zones soumises aux risques naturels et leur prise en compte dans le réglement du PPRN
• Surveillance des inondations: le décret n° 2022-1638 du 22/12/2022 permet aux services de l’État, collectivités territoriales et leurs établissements publics chargés de la prévention des risques naturels, leur surveillance par drones.
• le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 vise à améliorer le soutien du FPRNM en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres
• Le décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 revoit les dispositions du R564-1 et suivants pour les missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
• le décret n°2023-504 du 22 juin 2023 soumet les PAPI dont la déclaration d'intention est postérieure à la date d'entrée en vigueur du décret à évaluation environnementale
  Le cahier des charges PAPI 3 2023 intègre cette modification et ouvre les subventions du FPRNM aux actions en régie dans le cadre des PAPI.
• l'arrêté du 2 août 2023 modifiant l’article A. 125-6-5 du code des assurances précise les franchises des activités professionelles en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Mise à jour du schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie, approuvé le 13 février 2023

Les publications

• Nouvelle édition du répertoire des « Référentiels de Résilience du bâti aux aléas naturels » qui liste et analyse les documents ayant valeur de référence en matière de résilience pour les acteurs concernés, tels que :
  • les professionnels du bâtiment, concepteurs, réalisateurs, …
  • les fabricants et négociants de produits de construction,
  • les maîtres d’ouvrages, propriétaires et occupants de bâtiments.
• Mission risques naturels : bilan des principaux événements Cat-Nat et climatiques -de 2022, Annus Horribilis
• Caisse Centrale de Réassurance : Plaquette "Chiffres clés des catastrophes naturelles en France 1982 - 2022" 
• Caisse Centrale de Réassurance : "La prévention des catastrophes naturelles par le fonds de prévention des risques naturels majeurs - Édition Nationale 2023
• Dossier 50 questions "La prévention des risques naturels face au déreglement climatique" (paru dans le courrier des maires et collectivités)
• Cahier CEREMA : Culture du risque - Les populations au cœur de l'action
• Fiches-projets du CEPRI : La recomposition spatiale et l’intégration du risque dans l’aménagement