Nouvelle hausse du soutien du FPRNM : vulnérabilité des entreprises et cavités souterraines

Un décret du 4 mai vise à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, ou Fonds Barnier) en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles devraient s’accroître du fait du changement climatique.

Il prévoit plusieurs ajustements techniques sur les dépenses éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs et permet de rectifier des erreurs matérielles identifiées dans le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022.

Il augmente à 40 % le taux de financement des travaux de réduction de vulnérabilité des entreprises de moins de vingt salariés.  Le plafond de 10 % de la valeur vénale des biens reste inchangé.

Il augmente aussi le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les cavités souterraines : désormais, la contribution du fonds ne peut pas dépasser 72 000 euros par bien et non plus 36 000 euros. Le plafond correspondant à 50 % de la valeur vénale des biens reste cependant applicable et le taux de subvention à 80 % reste inchangé.

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