Démarche Etat-Collectivités
Origine de la démarche
La démarche est initiée en 2018 via l'élaboration de la "Stratégie de l'État en Région (SER)" en Bourgogne-Franche-Comté.
Rappel du contexte et des objectifs
Les inondations importantes de mai 2013 en Bourgogne-Franche-Comté et les débordements observés plus récemment en mai et juin 2016, puis en janvier 2018 ont rappelé l'importance de ce risque dans notre région. Il peut impacter s
ignificativement le fonctionnement du territoire dans sa globalité. Il importe donc de favoriser une culture du risque afin d'engager les collectivités territoriales dans des actions collectives et individuelles de sensibilisation qui soient de véritables leviers pour accroitre la prise de conscience des élus, des acteurs économiques et des populations exposées.
Les collectivités sont des acteurs centraux de la gestion du risque au niveau local, aussi bien pour les mesures préventives (aménagement du territoire, sensibilisation de la population), que pour la gestion des évènements (gestion de la crise et du retour à la normale). C'est pourquoi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) ont attribué la compétence "gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) au bloc communal à compter du 1er janvier 2018, avec un transfert automatique vers les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, la Stratégie de l’État en Région Bourgogne-Franche-Comté comprenait une orientation spécifique consacrée au développement de la culture du risque et à la sensibilisation des acteurs du territoire impliqués dans sa gestion. En complément des démarches régaliennes de prévention, l’objectif était de créer, sur le périmètre régional, des lieux d’échanges entre acteurs locaux de la gestion des risques d’inondations. Il s’agissait de favoriser l’émergence de projets par la valorisation des démarches déjà engagées et une mise en réseau des acteurs, avec un focus sur 2 axes principaux : la diffusion de la connaissance et le développement de la culture du risque.
Aujourd'hui
De cette stratégie de l'État en région, reste des actions ancrées dans le temps. La principale étant l'organisation régulière d'un séminaire dédié à la prévention des inondations à destination des Collectivités et des services de l'État. La partage d'expérience entre Collectivités est au cœur de ces séminaires.
Liens vers les séminaires
- Séminaire du 25/04/2023, à Delle (90)
- Séminaire du 01/07/2021, à Tonnerre (89)
- Séminaire du 27/05/2019, à Chalon-sur-Saône (71)
- Séminaire du 13/06/2018, à Nevers (58)
Retour sur la Stratégie de l'État en Région
Publié le 12/12/2022
Dernière mise à jour le 13/02/2025