Que fait l'Etat ?
Quelles sont les politiques publiques en terme de prévention des inondations ?
Consulter la plaquette "Prévention des inondations : une politique partenariale à tous les échelons" produite par le ministère en charge de l'environnement
La Directive européenne inondation et sa déclinaison en Bourgogne-Franche-Comté: Directive inondation : les outils
Découvrir le fonctionnement et les services mobilisés dans la surveillance et la vigilance inondation: La chaine d'alerte : hydrométrie et prévision des crues
Découvrir l'organisation des services de l'Etat dans la gestion de crise : Le rôle du préfet et des services déconcentrés
La place de l'Etat dans l'information préventive : Le DDRM
Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en charge de:
- les inspections de terrain,
- l’examen des études et documents réglementaires,
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux.
Quel outil pour articuler l'urbanisme et la prévention des inondations ? PPRi : prévention et urbanisme
Quelles sont les sources de financements possibles ? Subvention et indemnisations (FPRNM et CATNAT)
Cliquez ici pour plus d'informations sur les politiques de prévention des risques sur le site internet de la DREAL
En cliquant sur la carte ci-dessous, accédez à toutes les informations sur l'organisation de la prévention des inondations en région BFC :
Publié le 29/12/2020
Dernière mise à jour le 28/10/2022