Inf'ORISK - avril 2021

Sept grandes villes font l'objet d'un suivi spécifique, car elles concentrent une part importante de la population et de l'appareil productif potentiellement menacés. Mais le risque existe aussi en dehors de ces grands pôles, dans d'autres villes comme Besançon ou Sens, où le nombre de personnes et d'emplois exposés, même s'il est moindre, reste élevé. Dans certains pôles d'emploi locaux, comme Joigny ou Gray, les emplois et l'appareil productif tournés vers l'industrie sont plus particulièrement menacés.

Les résultats de l'étude sont communiqués sous 2 formes :

• une publication (4 pages) de l'Insee Bourgogne-Franche-Comté : Télécharger la publication,

• la diffusion des indicateurs via une carte intercative accessible ici (à compter du 10 avril) : https://asterx.ternum-bfc.fr/

L'outil statisque de la DREAL BFC (ASTER'X) permet de visualiser les indicateurs sous forme de cartes, graphiques et tableaux. L'internaute a la possibilité de télécharger les données. Exemples d'indicateurs disponibles : le nombre et la part de personnes résidant en zone inondable (avec répartition par classes d'âges), le nombre d'élèves du primaire et du secondaire scolarisés dans un établissement situé en zone inondable, le nombre et la part des emplois salariés localisés en zone inondable, etc.

Les indicateurs seront diffusés à l'échelle des intercommunalités et de la région. La diffusion des données à l'échelle des communes et des départements ne permet pas de respecter la législation portant sur le secret statistique.
 

Cliquez ici pour plus d'informations (sources, méthodes, définitions, etc) dans l'article dédié sur ORISK.

L'Insee et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une étude en 2020 intitulée "Risque d’inondation par débordement de cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté : le risque sur l’appareil productif est deux fois plus élevé que celui sur la population".

La région Bourgogne-Franche-Comté, sillonnée par de nombreux cours d’eau, est exposée au risque d’inondation. La zone de débordement de ses cours d’eau quadrille tout le territoire, si bien que la quasi-totalité des intercommunalités de la région sont concernées. Au coeur de la région, au confluent du Doubs et de la Saône, la zone à risque est très étendue et recouvre plus du tiers de la surface de plusieurs intercommunalités. En cas de crue, 8 % de la population régionale et 16 % de l’emploi salarié seraient directement menacés. Les personnes âgées ou vivant sous le seuil de pauvreté, proportionnellement plus nombreuses au sein des zones à risques que dans les zones épargnées par les crues, requièrent la plus grande vigilance, tout comme les 20 500 écoliers exposés au risque d’inondation dans leur école. Par ailleurs, l’appareil productif largement implanté près des cours d’eau rassemble environ 90 000 emplois. Au sein de la région, le degré d’exposition et la nature du risque diffèrent selon les territoires.

Le séminaire régional à destination des collectivités sur la prévention des inondations, initialement prévu en novembre 2020 et reporté du fait de la situation sanitaire, est reprogrammé le 1er juillet 2021.
Réservez la date, les inscriptions seront lancées en mai.
 

Même thème : la maîtrise des coûts

Même lieu : Tonnerre (Yonne), salle Marland

Plus d'informations sur le programme, à venir sur ORISK

Quoi de neuf sur l'ORISK ?

• Solutions fondées sur la nature
  Des guides, vidéos, rapports et exemples locaux d'applications pour ces mesures couplant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
   
• La collecte des données post-crue
  Une étape essentielle de la politique de prévention des collectivités et de l'Etat, pour l'urbanisme, la connaissance.
  Guides techniques, protocole de levé, et capitalisation de ses informations.

• Vidéos et survols des crues lors des inondations de 1994, 1998, 1999, 2001, 2006 et 2013 sur la Saône et ses affluents (Doubs, Tille, Ouche, Loue, Seille).

  Une couche cartographique pour chaque évènement vous permet d'accéder aux vidéos sur Dailymotion ou Youtube, avec un découpage minuté par commune survolée.

• et toujours les diagnostics de territoires, les outils de sensibilisation des scolaires

Consultation

Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation
Modalités de participation et documents à retrouver sur ORISK

Les formations et journées techniques

• Le risque de ruissellement - Formation CEPRI, 08/04
• Être élu d’une structure gestionnaire de digues - Journée technique France Digues, 15/04
• Mettre en place et maintenir opérationnel un PCS, DICRIM et stratégie de diffusion, Cartographie opérationnelle et PCS, formations IRMA, avril-mai
• Rédiger son PCS, Mettre en place un exercice de crise, Organiser sa cellule de crise - formations EPI Seine, avril-mai
• Coup de Fil’eau – Risque ruissellement : quelle gouvernance pour quelles actions ? - ANEB, 12/04
• Dimensionnement d'aménagements d'hydraulique douce - Formation AREAS, 13/04
• Journée d’échanges « Risque inondation et gestion des eaux pluviales » - ASYBA, 20/04
• Inondation et plan communal de sauvegarde : se préparer à faire face à la crise - webinaire gratuit IRMA-MIIAM, 22/04

Retrouvez le catalogue des prochaines formations sur la page dédiée de l'ORISK. Vous y trouverez des liens vers les offres du CEPRI, du CNFPT, d'EPI Seine, de l'IRMA, de France Digues, de l'AFPCN, de l'AREAS, de l'ARRA² ou encore de l'ANEB.

Les publications :

• Lettre d'info de la Mission Risques Naturels
• Etude Insee - DREAL BFC "Risque d’inondation par débordement de cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté"
• Kit incitatif et d’engagement à la réduction de la vulnérabilité des entreprises : plaquette d'information et guides pratiques
• Guide CEREMA : Culture du risque - Les clefs pour mieux impliquer les populations
  Sur ce thème, voir aussi la restitution de la journée technique de l'ARAA
• Rapport régional sur la prévention des risques par le FPRNM - Caisse Centrale de Réassurance
  Plus sur la page Financements d'ORISK
• Mise à jour du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs du Doubs à retrouver sur le site de la préfecture

Des enjeux significatifs peuvent exister sur certaines rivières ou portions de rivières non surveillées par l'Etat. Sur ces zones, souvent situées en amont du réseau de surveillance de l'Etat ou sur des bassins réagissant rapidement, des SDAL, plus adaptés aux conditions locales que la chaîne d'alerte de l'Etat, peuvent être mis en place par les collectivités.

Ces systèmes permettent d'améliorer la capacité d'anticipation des collectivités face au risque de crue imminente, en leur donnant plus de temps pour prendre les dispositions adaptées de mise en sécurité des populations, voire de protection des biens.

ORISK vous en dit plus sur la façon de mettre en place un SDAL, avec :

• la plaquette de présentation des SDAL,
• le guide méthodologique "Conception et mise en œuvre d'un système d'avertissement local aux crues" conçu par le ministère de la transition écologique,
• la description des SDAL existants en Bourgogne-Franche-Comté.

La DREAL tient à la disposition des collectivités intéressées, les contacts des gestionnaires des SDAL régionaux.

Le nouveau cahier des charges

Le bureau de l'action territoriale :

Dans la suite du conseil de défense écologique du 12 février 2020, le nouveau cahier des charges « PAPI «  2021 » facilite et accélère la prévention des inondations sur les territoires.
La refonte du cahier des charges PAPI 3 2021 a été menée dans le cadre d’un travail partenarial mené avec la Commission mixte inondation, associant en particulier les associations de représentants des collectivités.

• le soutien financier pour l’animation des PAPI est porté  de 24 000€ à 65 000€ par an. Cette aide est désormais déployée plus tôt, dès la déclaration d’intention du porteur de projet ;
• la désignation d’un référent au sein de l’État pour chaque démarche PAPI assure un meilleur appui des services de l’Etat, pour aider le porteur de projet tout au long de la démarche PAPI ;
• la prise de décision se fait au plus près des territoires : les PAPI d’un montant inférieur à 20M€ sont désormais labellisés à l’échelle du bassin hydrographique et ceux d’un montant supérieur à 20M€ sont labellisés au niveau national ;
• une simplification des procédures de validation et de labellisation est engagée afin d’aller plus vite vers la mise en œuvre des actions prévues.

ORISK : Au regard de votre expérience sur les PAPI, le nouveau cahier des charges PAPI 3 2021 vous paraît-il aller dans le bon sens ? Quel intérêt y voyez-vous par rapport à l’ancien?

EPTB Seine Grands Lacs:
Le nouveau cahier des charges PAPI 3ème génération nous paraît aller dans le bon sens pour que la dynamique territoriale autour des programmes d’actions et la mise en œuvre de projets opérationnels soient réalisés dans de meilleures conditions. Il fluidifie et renforce l’alchimie de la dynamique entre les deux programmes d’actions (programmes d’études préalables et programme complet) en réduisant les délais de validation post-instruction, en renforçant le soutien financier de l’État pour l’animation par la structure porteuse, et en désignant un binôme de référent État – PAPI.

Pour plus d'infos et se lancer

ORISK : Un conseil à ceux qui veulent se lancer dans la démarche PAPI ?

SMBV Armançon :
Rassembler les acteurs du territoire autour de constats et de besoins partagés puis parvenir à la structuration politique nécessaire peuvent prendre du temps, mais la concrétisation du projet en vaut la peine. [...]

Nevers Agglomération :
Le réseau d’acteurs est en effet à sensibiliser en amont pour la mise en œuvre du programme. En particulier, la construction d’une culture du risque au niveau des décideurs est essentielle. Disposer d’un portage politique fort, avec un binôme élu-technicien permet de défendre le dossier devant les instances de labellisation
Il y a une plus-value à porter une démarche territoriale cohérente ne se limitant pas aux communes inondables (pour permettre une coordination dans la gestion de crise notamment).
Enfin, le partenariat avec les services de l’État ne doit pas être oublié : ces démarches longues conduisent nécessairement à de nombreux échanges techniques et administratifs avec les DDT et DREAL du territoire de projet.

Ressources documentaires

Sur le site du ministère de la Transition Écologique et sur ORISK

Réseau

Séminaire régional annuel "Gestion des risques d'inondation"

Le réseau CEPRI des structures porteuses et sa plateforme de partage de documents

EPTB Loire-Bretagne : maxime.lesommer@eptb-loire.fr

EPTB Seine-Normandie : frederic.gache@seinegrandslacs.fr

EPTB Rhône-Méditerrannée : cedric.borget@eptb-saone-doubs.fr

Démarche

Prenez contact avec le service Risques de votre DDT pour discuter de votre situation locale et être accompagné dans le lancement.

ORISK : Qu'est-ce que le PAPI ?
 

Le bureau de l'action territoriale :
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes, outils de contractualisation avec l’État, sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et pemettent la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le respect, par la collectivité pétitionnaire, du cahier des charges  validé par l’État, donne accès à un co-financement des actions prévues par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Depuis 2011, 200 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ont été labellisés au niveau national ou local. Ils représentent un montant total d’opérations de 2,34 Mds € dont  962 M€ d’aide financière de l’État, notamment du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
 

EPTB Seine Grands Lacs : 
Se lancer dans une démarche PAPI, c’est se lancer dans une dynamique territoriale collective autour de la prévention des inondations. La démarche PAPI permet d’associer toutes les forces en présence, collectivités, associations, chambres consulaires, services de l’État, syndicats de bassin, pour œuvrer de manière collective vers un objectif commun d’atténuation des risques d’inondation à l’échelle du bassin versant. Fort de cette échelle pertinente d’intervention, la démarche PAPI permet pour tous les acteurs d’intervenir à la bonne échelle et sur tous les champs possibles de la prévention des inondations [...]

Témoignages en Bourgogne-Franche-Comté

ORISK : Quelles sont les actions phares des PAPI sur vos territoires ?
 

Nevers Agglomération :
Le territoire du PAPI, reconnu à risque important d'inondation (TRI) comporte des actions structurelles d'envergure: la fiabilisation des digues existantes, et la mise en place de protections amovibles pour la protection des populations, et la réduction de la vulnérabilité de l’alimentation en eau potable pour conserver un fonctionnement normal du territoire en période de crise. Ces mesures cumulent plus de 12M€ de subvention de l’Etat.
 

SMBV Armançon :
Durant son 1er PAPI (2004-2013), le syndicat de l’Armançon a mené des diagnostics de vulnérabilité des habitations. Sur le même thème, il a conduit une étude de diagnostic socio-économique du territoire inondable (recensement des enjeux et préconisations de mesures réduction de vulnérabilité). Une étude d’amélioration de la connaissance de l’aléa a été engagée avec une cartographie des zones inondables [...] La dynamique fluviale et les espaces de mobilités ont également fait l’objet d’une étude et d’une cartographie.[...]

ORISK : Quels sont les apports du PAPI sur votre territoire ?

SMBV Armançon :
Le dispositif PAPI offre aux communes du bassin versant la présence d’une structure et d’une équipe identifiée sur le sujet de inondations. La fragilité économique du territoire majoritairement rura ainsi que la puissance des crues de l’Armançon le rendent particulièrement vulnérable. Sans cette mutualisation des moyens humains et financiers les petites communes ne pourraient pas s’emparer individuellement de la prévention des inondations. [...]

De plus, le territoire est vaste et s’étend sur plusieurs départements. Le PAPI, porté par le SMBVA qui exerce par ailleurs la compétence GEMAPI sur l’ensemble du bassin versant, permet de faire du lien entre les secteurs géographiquement éloignés de l’amont et de l’aval et de mener une action cohérente selon une logique de bassin hydrographique, et non celle du découpage administratif.
 

Nevers Agglomération : 
L’incitation par le PAPI à toucher tous les axes de la prévention des risques dans la stratégie est un point positif qui donne du sens aux actions structurelles, et permet une réelle adaptation du territoire aux risques.
La stratégie structurée du PAPI rassure les cofinanceurs par rapport à des actions isolées qui seraient proposées hors programme. C’est aussi un moyen de répondre rapidement à des opportunités ponctuelles de co-financement (comme le plan de relance ou les appels à projets des Plans Grands Fleuves).

Enfin, pour les évènements de janvier comme pour les prochaines crises, l'ORISK peut centraliser sur un FTP les documents, photos de l'événement, des dommages ou de laisses de crues (localisées et horodatées), pour servir à la constitution de vos dossiers d'inondation et aux retours d’expérience. Des données hydro (analyse des  hydrogrammes, définition des périodes de retour) pourront aussi y être ajoutées par les services de l'Etat. Voir sur ORISK l'article Capitaliser les données.

Merci de signaler votre intérêt à l'adresse contact@orisk-bfc.fr pour ces différents sujets, pour que nous puissions organiser vos contributions.

L'ORISK ne dispose pas de comité d'utilisateurs ; aussi, vos remarques et propositions d'amélioration sur la newsletter et l'observatoire, sont également les bienvenues.

L'ORISK vise à susciter le partage d'expériences entre collectivités sur les actions de prévention des inondations. Ainsi, nous pouvons :

• relayer votre appel au réseau des collectivités, si vous recherchez des informations relatives aux financements, aux prestataires, aux procédures réglementaires, ou aux cahier des charges pour une action prochaine de prévention des risques d'inondation,
• communiquer sur vos réalisations récentes de toutes sortes : engagement de programme ou de partenariat, avancée de la connaissance, publications techniques, mesures organisationnelles, actions de prévention, travaux d'aménagement ou de protection,...

Il est également possible de communiquer sur vos prochaines échéances dans la rubrique "Nos actualités" de l'observatoire pour les communications à destination du grand public.