2. Lexique commençant par F

Lexique commençant par F

En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.
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FPRNM

FPRNM : Fonds de prévention des risques naturels majeurs.


La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé le FPRNM (dit « fonds Barnier ») originellement destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. L’utilisation des ressources du FPRNM a été progressivement élargie par le législateur à d’autres catégories de dépenses (actions de prévention des risques naturels dits « majeurs »).