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Lexique

En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les
plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

IAL : Information acquéreur locataire


L’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et pollutions auxquels ce bien est exposé. Au titre de l’information acquéreur-locataire, instituée par l’article L. 125-5 du code de l’environnement, un diagnostic appelé « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou au bail.