Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du secteur de Besançon

Rappel du contexte

La Ville de Besançon et les communes d’Avanne-Aveney, Beure, Chalezeule, Novillars, Vaire-Arcier et Vaire-le-Petit constituent le second pôle d’enjeux de l'ancienne région Franche-Comté exposé au risque d’inondation par les débordements du Doubs. Ces sept communes ont souhaité traduire leur volonté commune de réduire la vulnérabilité de leurs territoires au travers d'un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dont la démarche a été initiée en 2012.

Porté par l’EPTB Saône et Doubs, ce programme a une durée de contractualisation de deux ans (mars 2014 – février 2016) et  a été labellisé par le Comité d’Agrément de Bassin Rhône Méditerranée du 3 octobre 2013. Il comporte 21 actions pour un montant de près de 650 000 euros.

Signature de la convention cadre du PAPI

La contractualisation entre le porteur de projet, l’Etat et les communes partenaires a été officialisée en début d'année 2015 par la signature de la convention cadre du PAPI, disponible ici :

Les actions

Consulter le programme d'actions

Sur les vingt et une actions du programme, le comité de pilotage a discuté de celles à mettre en oeuvre de façon privilégiée.
Il s'agit des suivantes:

• A1.1 - Recherche et valorisation des laisses et repères de crues
• A1.2 - Pose de nouveaux repères de crues et rénovation des repères remarquables
• A2.1 - Etude du bassin du ruisseau de la Longeaux
• A3.2 - Mise à jour et réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
• A5.1 - Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti à usage d'habitation
• A5.5 - Réalisation d'un plan de circulation de la Boucle de Besançon en temps de crise
• A7.1 - Réalisation d'un ouvrage anti-crue pour protéger le secteur de la Boucle de Besançon
• A7.2 - Etude de faisabilité d'aménagements pour la protection de la commune d'Avanne-Aveney

Autres actions

• Action 1.7 : cartographie des hauteurs d'eau en zone inondation sur le secteur de Deluz à Avanne-Aveney
• Action 3.1 : Formation des élus du PAPI à la gestion de crise inondation

Le bilan de réalisation