Publication de la FAQ GEMAPI révisée

Nous vous informons de la publication de la FAQ GEMAPI révisée à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations-gemapi

Il s'agit de l'aboutissement d'un chantier de révision entamé il y a plusieurs années, en collaboration avec le CEREMA, la DGPR et la DGCL. La FAQ vise à apporter des réponses aux questions fréquemment posées autour de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, et à éclairer l'interprétation des textes, en complément d'une analyse des enjeux locaux.

Le document est articulé autour de 5 parties, pour couvrir l'intégralité des enjeux liés à l'exercice de la compétence : contenu de la compétence ; responsabilité des acteurs ; organisation territoriale ; outils et règlementation ; et financements.