Gestion des déchets post-inondation

Les responsabilités

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont responsables de la gestion des déchets des ménages (L2224-13 CGCT). Dans le cas d’une catastrophe naturelle, la commune en tant que productrice et détentrice des déchets, doit mettre en place la collecte des déchets des ménages sans nuire à la salubrité publique. Le maire reste la personne responsable de la gestion des déchets de situations exceptionnelles. Pour rappel, l’article L.541‑2 du code de l’environnement détermine les responsabilités des producteurs et des détenteurs de déchets. Les déchets issus d’entreprises se retrouvant sur le domaine public, seront gérés au cas par cas entre l’entreprise productrice de déchets si elle est identifiée et la collectivité détentrice du déchet.

Quelques chiffres

Qu’il s’agisse des tempêtes Xynthia ou Alex en France, ou d’autres évènements en Europe et dans le monde, le retour d’expérience nous montre qu’après une inondation catastrophique, les collectivités doivent faire face à un volume de déchet équivalent à 3 à 6 années « normales » de traitement (localement jusqu’à 12). Les volumes sont considérables : 270 000 tonnes à Pragues en 2002, 76 millions de m3 aux USA (Katrina 2010) ou encore un peu plus d’1 million de tonnes (déchets ménagers et assimilés) dans la vallée de la Roya en 2020. L’efficacité de ce chantier, qui commence tout de suite après l’événement, conditionne la capacité du territoire à un retour rapide à la normale.

La méthode

En 2020, le CEREMA a mis à jour son guide sur la Prévention et la gestion des déchets issus de catastrophes naturelles.

La méthodologie proposée repose sur 4 étapes :

1. -     . Bien étudier les scénarios (notamment pour les crues : différentes périodes de retour)

2. -     ..Qualifier et quantifier les volumes de déchets attendus (des méthodes sont aujourd’hui éprouvées)

3. -      .Identifier / sélectionner des sites potentiels d’entreposage intermédiaire (de 2 niveaux : dépôt par catégorie, ouverts au public, puis sites « fermés » avec tri / massification/ conditionnement)

4. -       Enfin, identifier les acteurs (entreprises, collectivités, associations, gestionnaires de réseaux…) et préparer leurs interventions, l’organisation des sites ainsi que la communication.

Retour d'expérience

Dans le cadre de la SLGRI et du PAPI de Clermont-Ferrand et Riom, la Direction départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT63) a mandaté le CEREMA pour la réalisation d'une étude sur la prévention et la gestion des déchets post-inondation https://www.cerema.fr/fr/actualites/prevention-gestion-dechets-post-inondation-exemple

Autres ressources

Guides CEPRI : https://cepri.net/wp-content/uploads/2022/09/MECADEPI.pdf et https://cepri.net/wp-content/uploads/2022/09/guide-dechets-inondation.pdf

Guides GEIDE : https://geide.asso.fr/inondations-collectivite/ vidéo https://www.youtube.com/watch?v=OCwPM74-VYg