Prévention du risque inondation en Bourgogne-Franche-Comté

La politique de prévention s’appuie sur 7 principes complémentaires. Elle s’adapte et s’enrichit en analysant les crises passées et en anticipant les crises futures.  

La définition des programmes d’actions pour la prévention des inondations précise les mesures retenues sur ces différents axes pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de leur stratégie.

Axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Cet axe concerne deux types d’actions pour aider les collectivités à préparer au mieux les mesures de réduction de la vulnérabilité du territoire et à sensibiliser le grand public:

  • l’amélioration de la connaissance du risque inondation par la connaissance des événements historiques passés, par les travaux d’études et de recherches, sur les phénomènes, leur localisation, leur étendue et leur intensité, mais aussi les enjeux exposés ; 

    en région :

  • l’éducation et l’information des différents publics, qui vise à développer avec l’ensemble des partenaires une culture et une mémoire du risque, mais aussi à faire du citoyen un acteur de sa propre sécurité.

    Consulter le rapport CEPRI "Panorama des outils de sensibilisation" (Décembre 2020)
    en région :

    • Bonnes pratiques agricoles en zone inondable - PAPI des Vals de la Loire
    • Information des acteurs immobiliers - PAPI des Vals de la Loire
    • Information des habitants sur les risques et le PAPI - PAPI Beaujolais, des Vals de Loire, Seine Troyenne, Nevers
    • Formation des élus- PAPI de Besançon, du Beaujolais
       

Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations

Cet axe comprend toutes actions pouvant être réalisées dans le but de mettre en place de nouveaux outils de prévision météorologiques et hydrologiques des crues et inondations ou d’améliorer les systèmes existants. L’objectif est d’anticiper un événement, d’évaluer son intensité afin de pouvoir informer et alerter rapidement les autorités et la population

en région :

  • Optimisation du réseau de mesure - PAPI de la Seine Troyenne
  • Affichage déporté des niveaux - PAPI Saône, de Nevers
  • Reseau d'observateurs - PAPI du Beaujolais, de la Seine Troyenne

 

Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise

Les acteurs mobilisés dans cet axe sont divers. Elles concernent :

  • le préfet et ses services avec les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile),
  • les maires avec les plans communaux de sauvegarde (PCS) dans les communes concernées,
  • mais aussi les services publics, activités, et chefs d’établissements pour d’autres documents de gestion de crise (PCA, PPMS,…).

Cet axe encourage aussi la réalisation d’exercices de gestion de crise.

en région :

  • Système d'alerte
    • automate d'appel - PAPI de l'Armançon, de Nevers
    • évacuation des usagers des voies d'eau - PAPI du Loing
    • inventaire et modernisation des systèmes - PAPI des Vals de la Loire
  • Elaboration, mise à jour des PCS - Tous PAPI
  • Accompagnements au PCA des sevices publics, entreprises - PAPI du Loing, de la Seine Troyenne, des Vals de la Loire
  • Mise en place des PPMS - PAPI des Vals de Loire
  • Exercices de gestion de crise - PAPI de la Seine Troyenne, du Loing, des Vals de Loire
     

Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire. Un certain nombre d’actions en lien avec l’urbanisme et l’aménagement peuvent être prévues (dans le cadre des PAPI, notamment) en fonction des problématiques du territoire. Par exemples, elles peuvent être l’identification des acteurs clefs de l'urbanisme, la gestion de réserves foncières ou encore les dispositions à prendre dans le cadre des SCOT ou PLU pour préserver les espaces naturels ayant un rôle dans la préservation des inondations, éviter d’augmenter les enjeux dans les zones à risques, ou déterminer des conditions d’aménagement compatibles avec le risque.

en région :

  • Intégration dans les documents de planification - PAPI de la Seine Troyenne, de Nevers, de la Saône, du Beaujolais, du Loing
  • Aménagement de secteurs à risques - PAPI des Vals de la Loire
  • Schémas de gestion des eaux pluviales et zonages pluviaux - PAPI du Beaujolais, du Loing
  • Incitation aux projets résilients - PAPI de la Seine Troyenne
     

Axe 5 : La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Les actions incluses dans cet axe visent à d’atténuer les dommages en réduisant la vulnérabilité des habitations, des entreprises et des bâtiments publics existants, en cohérence avec l’analyse de vulnérabilité du territoire réalisée dans le cadre du diagnostic et avec le programme de travaux des axes 6 et 7.

en région :

  • Diagnostics de la vulnérabilité
    • habitats - PAPI de l'Armancon, de Nevers, du Beaujolais, de la Saône, des Vals de la Loire, de la Seine Troyenne
    • entreprises et activités agricoles - PAPI de la Seine Troyenne, de l'Armancon, du Loing, de la Saône - Démarche globale de l'EP Loire - Démarche Plan Rhône
    • services publics - PAPI de la Seine Troyenne, de la Saône, de l'Armancon
    • réseaux routiers, électriques, gaziers, assainissement - PAPI de l'Armancon, de Nevers, de la Seine Troyenne, de la Saône
    • territoriale - PAPI du Beaujolais
  • Réduction de la vulnérabilité
    • de l'alimentation en eau potable - PAPI de Nevers
    • de l'habitat - PAPI de Nevers
       

Axe 6 : La gestion des écoulements

Les actions concourant au ralentissement des écoulements sont multiples et peuvent faire l’objet de combinaisons comme la mise en place d’aménagements hydrauliques pour la rétention des eaux, la restauration des champs d’expansion de crues, l’aménagement de zones de sur-inondation, la revégétalisation des berges, le reméandrage des cours d’eau, et la restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau.

Elles conduisent à une diminution de l’aléa.

en région :

  • Diagnostic hydromorphologiques et de l'espace de bon fonctionnement - PAPI du Loing, de la Seine Troyenne
  • Aménagements hydrauliques
    • Diagnostics des ouvrages- PAPI du Loing, de la Seine Troyenne, du Beaujolais
    • Etude de stratégie de ralentissement - PAPI de l'Armancon, de la Seine Troyenne, Programme ruissellement du Grand Chalon
    • Réalisations d'aménagements - PAPI de l'Armancon, Programme ruissellement du Grand Chalon, PAPI Allan-Savoureuse (voir les fiches REX sur les communes de 

  • Optimisation des moyens existants - PAPI de la Seine Troyenne, du Loing, de la Saône
  • Mobilisation des fonctionnalités naturelles
    • restauration du lit - PAPI de Nevers, des Vals de la Loire, Contrat de rivière Allaine
    • des zones humides - PAPI de la Seine Troyenne
    • des zones d'expansion des crues : PAPI du Loing, de l'Armancon
       

    Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydrauliques

    Cet axe vise la construction ou le renforcement de dispositifs collectifs de protection. Une digue ne réduit pas l’ampleur d’une inondation mais vise à constituer un bouclier permettant de mettre à l’abri les biens et les personnes, d’un quartier ou d’une commune et donc de diminuer les dommages provoqués par la montée de l’eau.

    La sécurité des ouvrages de protection, conçus pour protéger, mais dont la défaillance peut entraîner des sur-dangers, est un complément indispensable de la politique de prévention des risques naturels.

    Les questions de gouvernance de la compétence GEMAPI doivent être traitées de façon à ce que la maîtrise d’ouvrage des travaux projetés sur un système d’endiguement ou un aménagement hydraulique soit compatible avec la composition du système d’endiguement ou de l’aménagement.

    en région :

    • Etude des systèmes d'endiguement - PAPI du Beaujolais, du Loing, de la Seine Troyenne, de la Saone, de Nevers, des Vals de Loire
    • Travaux - PAPI de Nevers, de la Saône (Verdun-Verjeux), ETUPES - Fusibilité de digues de l'Allan
    • Accompagnement des maîtres d'ouvrages - PAPI de la Saône, des Vals de Loire
    • Protections amovibles : PAPI de la Saône (Chalon), PAPI de Nevers

     

    Fiches-projet des actions portées par les collectivités locales et l'Etat  - Observatoire de l'hydrologie de Franche-Comté

     
     
    Informations de la publication

    Publié le 30/07/2014

    Dernière mise à jour le 01/09/2021