inf'ORISK janvier 2020

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PUBLICATION SUR LA Sécheresse et LES assecs du Doubs en 2018

La sécheresse 2018 a été exceptionnelle par son intensité et sa durée dans le territoire du Haut-Doubs. Au plus fort de l’événement, 35 communes étaient alimentées en eau potable par des camions citerne, et des fortes tensions s’observaient sur les ressources en eau potable de Pontarlier et ses environs (9500 m³ / jour). Aggravé par la sécheresse, ce territoire a été marqué par un assèchement total de la rivière du Doubs sur plus de 20 km et durant près de cinq mois consécutifs. Ce site est connu depuis le début du 19ème siècle pour présenter des pertes karstiques au profit de la rivière la Loue.

Après avoir présenté le contexte hydrogéologique des pertes du Doubs, la publication (résumé) d'Erwan LE BARBU (Hydrométrie/DREAL BFC) réalise une analyse hydraulique de la sécheresse et de l’assec de 2018. Cet assèchement est ensuite comparé avec les événements historiques mesurés par les stations hydrométriques locales depuis 1978 et par les niveaux du lac de Chaillexon depuis 1882. Une tentative de compréhension de l’évolution de ces pertes hydrologiques et de leur dynamique interannuelle est effectuée notamment en lien avec l’occurrence des crues morphogènes pouvant décolmater le fond de la rivière. Pour recevoir la publication dans son intégralité (8 pages) contacter : erwan.le-barbu@developpement-durable.gou.fr

Plus largement, retrouvez les synthèses départementales de la sécheresse de 2018 dans notre base de données Histoire.

 

 

MNT sur les cours d'eau : mise a disposition

La DREAL BFC possèble des modèles numériques de terrain (MNT) au pas de 1m sur les lits majeurs des principaux cours d'eau en BFC. La précision altimétrique est d'environ +/- 20 cm. Ces données sont accessibles gratuitement lorsqu'elles sont utilisées uniquement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial (études par des collectivités ou leur groupement, syndicats mixtes etc).

La cartographie des MNT Lidar au pas de 1 mètre en BFC est en ligne sur IDéOBFC. Ci-joint la carte au format pdf.

Pour toute demande de MNT écrire à contact@orisk-bfc.fr, en précisant le périmètre souhaité et l'objectif de la mission. 

 

Focus inf'orisk : Les réserves communales de sécurité civile

L'objectif des réserves communales de sécurité civile est d'aider les équipes municipales en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise, c'est-à-dire lors de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts...) ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine).

Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Chiffre du mois : 20 à 150 €

Le coût de la réserve communale de sécurité civile va varier en moyenne de 20 à 150 euros par an et par réserviste (en fonction notamment de l’équipement dont va disposer la réserve et de l’importance accordée au volet formation des réservistes), auquel il convient d’ajouter le cas échéant le temps de travail passé par les services municipaux dans le suivi administratif et technique du projet.

Info news : le statut des bénévoles

Les bénévoles sont en fait des "réservistes de sécurité civile", conformément au droit en vigueur (code de la sécurité intérieure). Ce sont à la fois des élus et/ou de simples citoyens (bénévoles). Le syndicat a accompagné ces dernières années les communes dans la création de "réserve communale de sécurité civile".

A cet effet, après délibération en conseil municipal, un arrêté du maire est pris pour la création de la réserve et un règlement intérieur est rédigé, en étant basé sur les consignes de surveillance des digues en toutes circonstances (obligation du gestionnaire des digues). Les bénévoles signent un engagement, le matériel du syndicat (gilet, radios, plans, jumelles, lampes torches...) est remis, à l'occasion éventuellement d'une cérémonie officielle. La formation des bénévoles doit ensuite être assurée.

Point technique : Les étapes pour créer une réserve communale

Avant de créer une réserve communale, il y a quelques étapes à respecter pour donner un cadre clair et précis au projet, en identifiant bien tous les besoins et les objectifs.

Présentation de la réserve communale d'Orléans, CNFPT Sept. 2018

Pour aller plus loin : Le guide du CEPRI pour créer et maintenir une réserve communale, à l'attentino des élus et de leurs services techniques.

Le memento du site consacré avec des modèles de pièces (acte d'engagement dans la réserve par exemple).

Contacter le référent régional de la réserve communale (modèles de document, lien avec d'autres communes etc) : varennes.environnement@wanadoo.fr

 

Témoignages d'ici et d'ailleurs

Il est apparu nécessaire de professionnaliser cette action et de fixer un cadre formel d’intervention pour les élus et bénévoles...

Les bénévoles appartenant aux associations agrées reçoivent une protection équivalent à celle des professionnels ...

 

L'analyse multicritères : guide à l'usage des décideurs publics et élus

Le nouveau guide du CEPRI est paru en novembre 2019 : l’analyse multicritères (AMC) une aide à la décision au service de la gestion des inondations

A l’heure où des incertitudes pèsent sur le budget des collectivités territoriales, le recours à l’AMC ne peut que les aider à rendre plus optimale l’allocation de leurs ressources relatives à la gestion du risque. La directive inondation les y invite. L’Etat en fait une condition de mobilisation minimale de ses financements par le FPRNM de travaux structurels (digues, zones de ralentissement dynamique des crues...) dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Du fait de l’importance de cet outil dans le cadre de la mise en place de projets de protection du risque inondation, le CEPRI a entrepris un travail destiné à clarifier les mécanismes de fonctionnement de cet outil, ses apports, ses limites. Ce guide a ainsi vocation à accompagner les acteurs locaux, porteurs de projets, à se familiariser avec la méthode d’analyse multicritère et tirer parti de tous les apports que cette méthode d’analyse socio-économique est susceptible de générer pour nourrir le débat et la concertation locale précédant la prise de décision.

Chaque acteur local souhaitant donc mettre en place un projet de gestion du risque inondation se doit de la connaître et de la comprendre.

Un second guide méthodologique de l'AMC s'adressant aux personnels techniques est disponible depuis mars 2018.

 

Projet de PAPI d'intention sur le bassin du LOING : consultation du public en cours

Depuis mi-2018, l’EPTB Seine Grands Lacs porte, à la demande des acteurs locaux, l’élaboration du PAPI d’intention du Bassin du Loing, en conformité avec le cahier des charges des PAPI 3è génération, du Ministère de la Transition écologique et solidaire. De 2021 à 2023, le programme prévoit :

  • 39 actions d'études
  • un budget d'environ 2,2 millions d'euros (dont 63% de subventions des partenaires financiers)
  • 16 maîtrises d'ouvrages (EPAGE du Loing, communes, CA, CC, Département etc)

La consultation du public est en cours jusqu'au 15 janvier 2020.

En savoir plus sur les PAPI

 

gemapi : Guide pour la constitution des eptb et epage

Le guide technique pour la constituion des EPTB et EPAGE (novembre 2019) précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB. Il ne traite pas des syndicats mixtes de droit commun qui peuvent également intervenir dans la mise en oeuvre de la GEMAPI. C’est dans ce contexte de réorganisation que de nouvelles synergies doivent être trouvées.

Afin de traiter les enjeux de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à une échelle cohérente, qui dépasse l’échelle de l’EPCI-FP, il est possible de transférer la compétence à des structures syndicales, qu’il s’agisse de syndicats mixtes de droit commun ou encore de syndicats mixtes dédiés à la mise en oeuvre de la GEMAPI, constitués sous forme d’établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou d’établissements Publics territoriaux de bassin (EPTB).

 

Informations de la publication

Publié le 06/01/2020

Dernière mise à jour le 13/01/2020